[K] [B] né le 25 Avril 2005 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] 2 Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocate au barreau de LYON

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, le département du Rhône, représenté par Me Romanet-Duteil, conclut au rejet de la requête.

Le centre hospitalier de Mayotte, représenté par Me Romanet-Duteil, a produit une note en délibéré, enregistrée le 30 novembre 2023, qui a été communiquée à la SAS May Office.

Serkan né (e) le 24 avril 1984 à AKSARAY (Turquie) nationalité : turque demeurant : ... 26200 MONTELIMAR INTIME Non comparant, représenté à l'audience par son conseil, Maître ROMANET DUTEIL, avocat

Rachid [N] né le 23 Juillet 1991 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [5] comparant assisté de Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL

[N] [Y] né le 14 Juin 1977 à [Localité 3] de nationalité Congolaise Actuellement retenu au [Adresse 2] Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat au barreau de LYON, commis d'office

[S] [K] né le 08 Juin 1995 à [Localité 4] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL,

A ; - les observations de Me Romanet Duteil, pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, l'association Don Bosco Lyon, représentée par Me Romanet-Duteil, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au groupement

A ; - les observations de Me Romanet Duteil, pour Mme C, qui a soutenu en outre que la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnaît l'article 8 de la convention européenne

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Romanet-Duteil, représentant Mme B, assistée par M.

Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 28 septembre 2022, au cours de laquelle, après le rapport de l'affaire, ont été entendues : - les observations de Me Romanet Duteil

[S] [M] né le 07 Février 2005 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat au barreau de LYON

[H] [T] né le 18 Janvier 2005 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat

[X] [S] né le 17 Juillet 1995 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 2] [4] Ayant pour conseil Me Isabelle ROMANET-DUTEIL,

[V] [U] né le 02 Avril 1999 à [Localité 3] de nationalité Guineénne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [5] comparant assisté de Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL

[O] [M] né le 07 Août 1990 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [3] Ayant pour conseil Me Isabelle ROMANET DUTEIL, avocat au barreau

[S] [V] né le 14 Février 2001 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Me Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat au

[R] [K] né le 04 Février 2003 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [3] Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat au

[W] né le 19 Septembre 1994 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 6] 1 Ayant pour conseil Me Isabelle ROMANET