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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a193
10 avril 2006
10 avril 2006
Madame Béatrice Z... conclut à la confirmation du jugement déféré ayant rejeté cette demande.
Source officielleChambre des Référés
67081fb689f19e8c50f94598
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffière, pour les plaidoiries
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87025
27 avril 2004
27 avril 2004
cour : d'un jugement rendu le 07 Novembre 2002 par le Tribunal d'Instance ST GERMAIN EN LAYE RG nä : 02.800 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN, SCP FIEVET-ROCHETTE
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503739_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
commune d'Alzon demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à la succession de Mme D A, gérée par l'office notarial Viganais, cadastré section AB 276, sis impasse du Rouet
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000041485731
27 décembre 2019
27 décembre 2019
A..., à titre de provision, une somme de 292 503,05 euros et à ses deux filles mineures, Béatrice et Adèle, les sommes respectives de 67 642 euros et 56 993 euros, en réparation des préjudices subis du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531207_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., représenté par Me Roussel, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007910079
21 octobre 1996
21 octobre 1996
Patrick C..., demeurant 64 place du Vieux Foudre, à Sanary-sur-Mer (83110), Mme Béatrice ROULLET, demeurant place Notre-Dame de Pitié, à Sanary-syr-Mer (83110), M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505280_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Le rapport de Mme Le Berre a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519986_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., Charles, Valéry B..., représenté par Me Roussel, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680b18d898bcafcb3a63e051
24 avril 2025
24 avril 2025
CMA CGM C/ S.A.R.L. 3D MARINE MEE-retrait de l'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRENN Me LE BERRE BOIVIN Me FOUQUAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008183591
25 juin 2003
25 juin 2003
Jules et Bertrand X pour avoir déposé sur les berges de la Seine des matériaux divers et les a condamnés à remettre dans leur état initial lesdites berges dans un délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300184_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
, par lesquels la préfète des Vosges a autorisé les personnes désignées à procéder, pour la période 2022-2025, à des tirs de grands cormorans sur des piscicultures situées dans les étangs Bourriot, Roussel
Source officiellecr
61372680cd580146774260f6
3 mars 1999
3 mars 1999
Code de l'organisation judiciaire, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que les arrêts - pénal et civil - attaqués mentionnent que la cour d'assises de la Seine-Maritime siégeant à Rouen
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02440_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 4 octobre 2020 et le 14 mars 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SARL Pharmacie D et Mme D, représentées par Me Borderie, puis par Me Berges
Source officielle1ère Chambre Cab1
65b1630bb9f94e984650c078
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108780_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
G, chacun en qui le concerne, une somme de 300 euros au titre des frais exposés par la commune de Valgelon-La Rochette et non compris dans les dépens.
Source officielleChambre Commerciale
642fb639cece1704f574761f
6 avril 2023
6 avril 2023
Prétentions et moyens de la SCI La Bergerie de l'Alpette : Au terme de ses dernières écritures notifiées le 8 juillet 2022, la SCI La Bergerie de l'Alpette demande à la cour de : - réformer la décision
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2012:MI00274
21 décembre 2012
21 décembre 2012
Arrêt n° 274 P + B + R + I Pourvoi n° W12-15. 063 LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de Crédit mutuel de l'Etang de Berre
Source officielleAdjudications
6786b81bdf5b5c7d10ca5746
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2022 volume 2022V n°13414, ayant fait l’objet d’une conversion en inscription définitive suivant bordereau déposé aux fins de publication le 1er décembre 2022 volume 2022 V n°17415, Ayant Me Hubert ROUSSEL
Source officielle1ère chambre
DTA_2100195_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022.
Source officiellePage 3 sur 19