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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204934_20221102
2 novembre 2022
Cornevaux, juge des référés, - les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Ekeu, avocat du requérant. - le préfet n'étant pas présent, ni représenté.
ORTA_2204935_20221102
ORTA_2204337_20220908
8 septembre 2022
de son client à l'aide juridictionnelle, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rahmani de la somme de 600 euros.
ORTA_2204638_20220924
24 septembre 2022
4ème chambre
DTA_2209256_20240611
11 juin 2024
B A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du
1ère chambre
DTA_2102436_20230620
20 juin 2023
B A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision portée à sa connaissance le 16 juin 2021 par laquelle la préfète de la Charente a implicitement refusé de lui délivrer
ORTA_2203262_20220705
5 juillet 2022
G, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 juillet 2022
ORTA_2204927_20221102
Cornevaux, juge des référés, - les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Ekeu, avocat du requérant, - le préfet n'étant pas présent, ni représenté.
ORTA_2204308_20220908
Dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rahmani, avocat de M.
ORTA_2103993_20230216
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les le 14 octobre 2021, 30 mai 2022, 20 juillet 2022, présentés par Me Rahmani, avocat, Mme B A née le 3 avril 1995 de nationalité
ELOIGNEMENT
DTA_2504924_20250519
19 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les observations de Me Rahmani, avocate de M.
DTA_2504925_20250519
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Rahmani, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 avril 2025 par lequel la préfète du Rhône a
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-122667
19 juin 2013
Dans leur dernière lettre en date du 31 décembre 2008, les représentants du requérant affirmèrent que, selon le jugement du tribunal de Râşcani du 30   décembre 2008 relatif à la détention provisoire
1ère chambre ter
DTA_2000676_20220701
1 juillet 2022
A, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2020 par laquelle le préfet de Mayotte a refusé implicitement de lui délivrer un titre de séjour ; 2
8e Section - MESD
DTA_2505980_20250402
2 avril 2025
Par un arrêté du 27 février 2025, le préfet de police a décidé du transfDdur Rahman, ressortissant bangladais né le 3 septembre 1991, aux autorités croates en vue de l'examen de sa demande d'Ddur Rahman
DTA_2000684_20220701
B C, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2020 par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer le titre de séjour
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007992427
2 décembre 1998
RAHMAN, demeurant chez M. Y..., ... ; M.
2ème chambre
DTA_2100126_20230511
11 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rahmani, avocat de M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2405160_20240430
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024 sous le numéro 2405160, Mmes C A et Nooria Rahmani Safi, cette dernière agissant en son nom et en qualité de représentante légale
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511123_20251110
10 novembre 2025
A... rahman Sultani est logé conformément aux préconisations de la commission de médiation et qu’elle a ainsi satisfait à ses obligations. Vu les autres pièces du dossier.
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