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371 résultats pour « SOLIGNAC Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0610JUD004604806

Admin. suprême

10 juin 2008

10 juin 2008

Au cours de cette audience, son avocat souligna que sa détention perdurait depuis plus de cinq ans de sorte que sa détention ne devait plus s’entendre comme une mesure préventive mais comme une peine.

Source officielle

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TA

CH 3 JU

DTA_2401717_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Solignat La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-173888

Admin. suprême

4 mai 2017

4 mai 2017

L’avocat général souligna notamment ce qui suit dans son avis   : «   (...)

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2432

Admin. suprême

29 novembre 2007

29 novembre 2007

dirigeants étaient directement liés aux partis en question   ; que les coûts de cette publicité faisaient partie de leurs dépenses électorales   ; que ces dépenses avaient considérablement excédé

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2300943_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

A été entendue au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Solignat, greffière, Mme Hunault, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2300944_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

A été entendue au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Solignat, greffière, Mme Hunault, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

HUNAULT

DTA_2300018_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A été entendue au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Solignat, greffière, Mme Hunault, magistrate désignée, qui, après avoir présenté son rapport, a indiqué, en application des articles

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-120048

Admin. suprême

2 mai 2013

2 mai 2013

Dans cette dernière décision elle souligna qu’il n’existait aucune raison pour s’écarter des décisions adoptées précédemment en raison, d’une part, de la persistance du risque de fuite du requérant malgré

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

627f48f7551627057d32e19a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

J] C/ Association AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 MAI 2022 à Me Mathilde SOLIGNAC

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c48ecdc6046d4788a1f2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Mathilde SOLIGNAC

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0905DEC001327287

Admin. suprême

5 septembre 1990

5 septembre 1990

  Elle souligna à cet égard que le défenseur désigné d'office à G.K. pour la procédure en Italie avait été dûment avisé de la date et de l'heure fixées pour l'exécution de la commission rogatoire,

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-177158

Admin. suprême

30 août 2017

30 août 2017

La juridiction souligna que la mise à disposition du gouvernement valait jusqu’à ce qu’une décision concernant la demande d’asile fut prise.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115592aa7e95fd3fcf7e77

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/10907 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU3KU N° MINUTE : Contradictoire Assignation

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2412884_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

d'attester de la régularité de la procédure de fusion absorption réalisée au sein du groupe Gadix et ayant conduit à la disparition juridique de l'une des sociétés membre du groupement, la société Soliance

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0210DEC003583297

Admin. suprême

10 février 2004

10 février 2004

Dans une lettre du 15   septembre   1992 à la Préfecture, le Ministère souligna que les termes de «   (...) les peuples de Turquie (...)

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-155305

Admin. suprême

21 mai 2015

21 mai 2015

    Dans un rapport du 5 janvier 2010, le directeur de Bostadel souligna en particulier que le requérant s’était bien conduit lors de son travail à l’extérieur et que, de ce fait, une libération

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1021DEC000189110

Admin. suprême

21 octobre 2014

21 octobre 2014

    La cour d’appel souligna que d’autres détenus se trouvaient également dans une situation semblable et qu’à ce sujet, une question parlementaire avait été déposée afin de demander l’adoption

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-114186

Admin. suprême

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Le procès verbal de l’audience concernée fait apparaître que la convocation à comparaître, expédiée à deux reprises au domicile du requérant, n’avait pas été réceptionnée par le destinataire   ; une

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0119JUD000004803

Admin. suprême

19 janvier 2010

19 janvier 2010

L’avocat souligna que seule l’administration de l’insuline ne pouvait suffire pour garantir la stabilité de l’état du requérant.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1130DEC000621102

Admin. suprême

30 novembre 2004

30 novembre 2004

L'article 71 § 2 dispose que la détention ne doit pas excéder la période nécessaire.

Source officielle