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57 358 résultats pour « Saffar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794bb69ba5988459c43b5f

Cassation

17 janvier 1978

17 janvier 1978

EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA JEUNE DOMINIQUE Y..., NEE LE 19 JUILLET 1963, A ETE RECONNUE PAR DAME Y..., SA MERE, LE 27 JUILLET SUIVANT, PUIS PAR SAFFAR

Source officielle

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TJ

JAF Droit Commun

67f8cc3d0ea89248181ae7d9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DEFENDEUR [U] [N] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8] (Nouvelle-Calédonie) demeurant [Adresse 7] [Localité 4] non concluant, d’autre part, Composition du tribunal : PRÉSIDENT : Céline SAFAR

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67f8cc3c0ea89248181ae7a4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

née le [Date naissance 5] à [Localité 9] (MOSELLE) demeurant [Adresse 3]) concluant par Me DEVRAINNE, avocat au barreau de NOUMEA d’autre part, Composition du tribunal : PRESIDENT : Par, Céline SAFAR

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66fd8f0538de0398b5179862

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

352J-W-B7I-C4ZQX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 02 octobre 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPIÉTAIRES DE LA [Adresse 5] située [Adresse 3] représenté par son Syndic la SAS GERARD SAFAR

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af930eac839fdebfb0fcc7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[Adresse 9], représenté par son syndic la SAS CADOTBEAUPLET SAFAR Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P138 C/ Monsieur [Y] [S] [P] Madame

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

660f9506a40f8b0008cb7663

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le syndicat des copropriétaires et la société Gérard Safar SAS ont conclu au débouté.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af9309ac839fdebfb0fc15

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[Adresse 7], représenté par son syndic la SAS CADOTBEAUPLET SAFAR Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P138 C/ Monsieur [J] [N] Madame [H]

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68681cc64965b5d9df315fa3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le mardi 01 juillet 2025 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[7]” sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic le cabinet GERARD SAFAR

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2212685_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

de la société à responsabilité limitée (SARL) " Ile-de-France Immobilier " jusqu'en 2020, gérant non salarié de la SARL " SAFA CAPITAL " dès sa création et bénéficiaire d'une allocation de retour à l'emploi

Source officielle
CC

soc

6079b1c89ba5988459c53b29

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Y..., s'est vu, en 1997, reconnaître la qualité de préparatrice en pharmacie à temps plein ; que son contrat de travail ayant, le 1er mars 2001, été repris par la société Dunand-Saffar, l'employeur lui

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67f8cc410ea89248181ae857

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Localité 5] concluant par maître DI LUCCIO de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de Nouméa, d’autre part, Composition du tribunal : PRÉSIDENT : Céline SAFAR

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67f8cc420ea89248181ae87c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

AVOCAT ELODIE BARKET, avocat au barreau de Nouméa,, désigné au titre de l’aide judiciaire suivant décision n°2021/000496 du 07 mai 2021 d’autre part, Composition du tribunal : PRÉSIDENT : Céline SAFAR

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc810c777d3ec8eb632d

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], REPRESENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LA SOCIETE GERARD SAFAR

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2bbb848dd6814c5e6eb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

352J-W-B7I-C5QAU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 avril 2025 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6], Représenté par son syndic en exercice le cabinet GERARD SAFAR

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CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e349

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

psychologue clinicienne, le 20 mai 2010 * du courrier rédigé par l'enfant Safa que monsieur X... a exercé des violences volontaires à l'encontre de deux de ses enfants, que Safa et Yasmine " présentent

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

679348fcdc35c03afb67b0d4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

/Me CAUCHOIS Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA ORDONNANCE rendue le trois Octobre deux mil vingt quatre, Par, Céline SAFAR, juge au tribunal de première

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67f8cc3c0ea89248181ae7ac

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DEFENDERESSE [F], [J], [I] [K] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7] (NOUVELLE-CALEDONIE) demeurant [Adresse 3] non concluant d’autre part, Composition du tribunal : PRÉSIDENT : Céline SAFAR

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67f8cc3f0ea89248181ae812

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

affaires familiales, GREFFIER : Muriel BRAZ, greffier, Débats en chambre du conseil le 03 mars 2025, JUGEMENT réputé contradictoire prononcé à l’audience publique de ce jour et signé par madame SAFAR

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

679334cd54e6f046d26ca4ac

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[N] [H] selon une assignation datée du 14 février 2023, dans l'attente d'une décision définitive rendue suite à la plainte avec constitution de partie civile de la SAFAS à l'encontre de M.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af930fac839fdebfb0fce2

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[Adresse 8] ET [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS CADOT BEAUPLET SAFAR Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P138 C/ Monsieur [L

Source officielle