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510 résultats pour « Sahnoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2500379_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A B, représenté par Me Sahnoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 23 décembre 2024 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire ; 2°)

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203813_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Sahnoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204081_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A B représenté par Me Sahnoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106722_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021, Mme C D épouse A B, représentée par Me Sahnoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007968263

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

Mohamed X..., demeurant 2 cité Ben Halima, Bocca Sahnoun Chleff en Algérie ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405750_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024 Mme A C, représentée par Me Sahnoun, demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes d'exécuter le jugement n° 2106152 du 30 octobre 2023 dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204254_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B A, représenté par Me Sahnoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 30 août 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un certificat de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2504286_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., représenté par Me Sahnoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302988_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Sahnoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303252_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B A, représenté par Me Sahnoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203749_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

B A, représenté par Me Sahnoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100214_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B A, représenté par Me Sahnoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 novembre 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour " vie privée

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6595b455d8464dd181da0699

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

À l'audience du 20 octobre 2023, la société civile immobilière SAGHROUN LEVERT maintient l’intégralité de ses demandes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403916_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

B A, représenté par Me Sahnoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303150_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

B A, représenté par Me Sahnoun, demande au tribunal : 1°) d'assurer l'exécution du jugement no 2002807 du 25 octobre 2022 dans le délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303157_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

A B, représenté par Me Sahnoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ; 2°

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203774_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Sahnoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efdbb

Cassation

13 juillet 1989

13 juillet 1989

Sahnine, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69654f38cdc6046d47103044

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Y] [E] CCC : Me Sarah SAHNOUN Me Anne YERMIA Copie : Dossier PJ/LC COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 4] [Localité 2]

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100103_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2021, Mme C B, représentée par Me Sahnoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle le préfet

Source officielle

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