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130 résultats pour « Sandy RAMAHANDRIARIVELO Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a174189cdc6046d47262648

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

délivrée à Madame [O] [U] prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des contentieux de la protection DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE

Source officielle

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TJ

Contentieux général Proxi

69dd5983cdc6046d47217255

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

FLOA BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur

Source officielle
CA

2e chambre civile

6708c02b445a086e2bceddb3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

5e chambre civile

625fa52c8361df277dc5983d

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Arnaud DUBOIS,de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

68f92e2dde0ebe408daa262c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Juge des contentieux de la protection DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU

Source officielle
CA

4e chambre civile

63b7ccf86b63637c907b7b7c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00779 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQH6

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedca6bb2c32d969d352a3

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00450 - N° Portalis

Source officielle
CA

4e chambre civile

68e89646f14914fb075ebd2f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

4e chambre civile

6711facf7603bf88a1884877

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

4e chambre civile

6711facf7603bf88a1884875

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

4e chambre civile

63c10928bf9fd47c90a13a8a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03575 - N° Portalis

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2d9a942a604f5e93637

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03501 - N° Portalis

Source officielle
CA

4e chambre civile

68709fd2f0cfe7ae188fea9c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c5fe254500083148da

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b3649a1d7564000872dfe7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Madame [J] [X] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 6]

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedca3bb2c32d969d35295

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [E] [L] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedca9bb2c32d969d352ad

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00864 - N° Portalis

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64eedcafbb2c32d969d352da

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07070 - N° Portalis

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b3646a1d7564000872dfd2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

4e chambre civile

642fb668cece1704f57476ad

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03724 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVTV

Source officielle