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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_1906858_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A, de Me Santangelo, représentant la commune de Toulouse et de Me Marty pour la SAS Green City Immobilier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00861_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Santangelo, pour la commune,
Source officielle2ème chambre
DTA_2104392_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Allègre, rapporteur public - les observations de Me Santangelo, représentant la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau. Considérant ce qui suit : 1. Le 7 juin 2012, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2401607_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Guranna, substituant Me Gentilhomme, pour la SCI JMCS - Les observations de Me Santangelo, substituant Me Lonqueue, pour la commune d'Epinay
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204949_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Louvel, rapporteur public, - les observations de Me Ibanez, représentant le syndicat des copropriétaires du 7 allée d'Orléans et celles de Me Santalgelo, substituant Me Rivoire et représentant la commune
Source officielleExpropriations
66a29c5f80b1d994348aab9b
25 juillet 2024
25 juillet 2024
DEMANDEUR ET AUTORITÉ PRÉEMPTRICE Représentée par Maître Jonathan AZOGUI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Laura SANTANGELO, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312744_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Herpin, représentant la commune de Boulogne-Billancourt, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Santangelo
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231303
1 février 2024
1 février 2024
Clemente IODICE 1980 PORTICO DI CASERTA italienne Fabio LANCIANESE 1981 Formello italienne Caterina LATTANZI 1971 Vetralla italienne Quintilio LATTANZI 1975 Roma italienne Matteo LAURIOLA 1981 MONTE SANT’ANGELO
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0629REP001496789
29 juin 1996
29 juin 1996
Cette usine est située plus particulièrement dans le territoire de la commune de Monte Sant'Angelo.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303233_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Gabarda, rapporteur public ; - les observations de Me Bocquillon, substituant Me Nguyen, avocat des requérants ; - les observations de Me Santagelo, avocate de la commune d'Issy-les-Moulineaux ;
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01806_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Santagelo, avocat de l'établissement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0428DEC005214408
28 avril 2016
28 avril 2016
; 25184/10 23/02/2010 Annalisa BASSO 28/04/1953 Monterotondo Giovanni ROMANO 779/11 29/12/2010 Teodoro SANTANIELLO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0410DEC004433398
10 avril 2001
10 avril 2001
novembre 1998, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Les requérantes sont des ressortissantes italiennes, nées respectivement en 1928 et 1939 et résidant à Rome et Sant’Angelo
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC002859111
19 mars 2015
19 mars 2015
xa0; 7322/12 18/01/2012 Anna FONICIELLO 22/12/1952 San Prisco Paolo VARRIALE 7325/12 18/01/2012 Flora PALERMO 20/10/1940 Sant’Angelo
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209685_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
ajoute que l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que le projet de devanture envisagé est sobre et élégant et se fond dans l'environnement ; - Et les observations de Me Santangelo
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107059_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Leymarie, rapporteur public, - les observations de Me Göt, représentant la société My Architectes, - et les observations de Me Santangelo, représentant la commune de Toulouse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104483_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B, et de Me Santangelo, représentant la commune de Chartres. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement avant dire-droit du 29 décembre 2022, rendu sur la requête de M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2414710_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - les observations de Me Huchon, représentant les requérants, - les observations de Me Santangelo, représentant la commune
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1740416-1824972
3 août 2006
3 août 2006
Capozzi et ses deux soeurs étaient propriétaires d’un terrain de 6 260 mètres carrés, sis à Sant’Angelo a Cupolo ; M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0702REP002680695
2 juillet 1997
2 juillet 1997
D.H., arrêt Ferrantelli et Santangelo c. Italie du 7 août 1996, à paraître dans Recueil des arrêts et des décisions 1996, par. 42). 26.
Source officiellePage 3 sur 14