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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre (J.U)
DTA_2302318_20230908
8 septembre 2023
D, représenté par Me Tameze. Par cette requête, enregistrée le 24 février 2023, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04142_20230119
19 janvier 2023
A, représenté par Me Keufaz Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance n° 2215472 du 9 août 2022 rendue par
Section 8 - Chambre 2
DTA_2223539_20230104
4 janvier 2023
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 29 septembre 2022 par lequel la préfète
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216397_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, Mme B A D, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
1re Section - 3e Chambre
DTA_2317510_20231018
18 octobre 2023
A B, représenté par Me Keufac Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet
Reconduite à la frontière
DTA_2311441_20240213
13 février 2024
A, représenté par Me Keufack Tameze a communiqué des pièces. Considérant ce qui suit : 1. M.
8ème chambre
DTA_2304961_20251107
7 novembre 2025
Tamet : M.
8e Section - MESD
DTA_2309459_20230522
22 mai 2023
G représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de police
DTA_2309461_20230522
F représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de police
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307509_20230728
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) d'admettre Me keufak Tameze au bénéfice de l'aide
6e Section - 3e Chambre
DTA_2501909_20250605
5 juin 2025
B A C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Reconduites à la frontière
DTA_2503898_20250801
1 août 2025
Jauffret ; - les observations de Me Keufak Tameze, en présence de M. B - le préfet des Yvelines n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2611673_20260507
7 mai 2026
B..., représenté par Me Tameze, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice
6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2315182_20231006
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2317920_20230803
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308001_20230609
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
ORTA_2523318_20260213
13 février 2026
A..., représenté par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice, à titre provisoire, de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 juillet 2025 par lequel le préfet
ORTA_2316135_20230718
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2023, Mme A B , représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2309512_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle
DTA_2518183_20250728
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2025, Mme A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;
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