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581 résultats pour « Tamez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2302318_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

D, représenté par Me Tameze. Par cette requête, enregistrée le 24 février 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04142_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A, représenté par Me Keufaz Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance n° 2215472 du 9 août 2022 rendue par

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2223539_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 29 septembre 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2216397_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, Mme B A D, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2317510_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A B, représenté par Me Keufac Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311441_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A, représenté par Me Keufack Tameze a communiqué des pièces. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304961_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Tamet : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309459_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

G représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309461_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

F représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307509_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) d'admettre Me keufak Tameze au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2501909_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B A C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503898_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Jauffret ; - les observations de Me Keufak Tameze, en présence de M. B - le préfet des Yvelines n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2611673_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représenté par Me Tameze, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2315182_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317920_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2308001_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523318_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A..., représenté par Me Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice, à titre provisoire, de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 juillet 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316135_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2023, Mme A B , représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309512_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518183_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2025, Mme A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;

Source officielle

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