DRUAIS PEYRONNEL, avocats au barreau D'Evry INTERVENANTE VOLONTAIRE Société FRABAT S.

et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 722 057 460 agissant poursuites diligences de son Président en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 15] Représentant : Me Francette

: E1624 INTIMEES Me [C] [V] - Mandataire liquidateur de la SAS ITS FOODS [Adresse 3] [Adresse 6] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Thierry

Par déclaration du 7 janvier 2015, Mme Francette X...a formé appel devant la cour d'appel de Basse-Terre.

Thierry dit Y... X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 septembre 2004), que les sociétés Clarins et Thierry

Q..., Simon X..., - Mme Francette, Arlette, Suzanne R..., épouse X..., - M. Gilbert, Marcel X..., - Mme Geneviève, Claudette, S..., épouse X..., - M.

[V] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : S.E.L.A.R.L.

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre M.

ORANGE BANK [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thierry CODET de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.C.E.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Thierry C..., demeurant ... (12ème), 2 ) M.

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de Président M.

[Adresse 11] [Localité 16] Représentant : Me Francette BENE de la SCP BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de

X..., - Mme Francette N..., épouse X..., - M. Marcel X..., - Mme Geneviève O..., épouse X..., - M.

X..., - Mme Francette P..., épouse X..., - M. Marcel X..., - Mme Geneviève Q..., épouse X..., - M.

[Adresse 11] [Localité 17] Représentant : Me Francette BENE de la SCP BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de

section encadrement RG n° 12/00087 APPELANT Monsieur [X] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Gérard TAIEB, avocat au barreau de PARIS, toque : D0831 substitué par Me Thierry

ASSOCIES, prise en la personne de Me [O] [U], ès-qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SA SHL Société Hôtelière du Lagon [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Julien FRADIN

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yohanne DINTIMILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : LA SCI SIRIUS [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Julien FRADIN

TUROLLA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Maître [S] [C], ès-qualités de mandataire judiciaire de Madame [M] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Julien FRADIN