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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301484_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A B, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 mars 2023 par laquelle le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302881_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

G, représentée par Me Vieillemaringe, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301898_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vieillemaringe, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403066_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500016_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6970a853cdc6046d47183f91

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

du maintien de Monsieur [T] [H] dans les locaux non pénitentiaires pour une durée de vingt six jours ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 17 janvier 2026 à 23h38 par Maître François VIEILLEMARINGE

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01017_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C..., représenté par Me Vieillemaringe, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette le surplus de ses conclusions ; 2°) d’annuler les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400151_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 et 24 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Vieillemaringe, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402693_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C D, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-41-350 du 8 juin 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300454_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

A B, représenté par Me Vieillemaringe, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300456_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

C, représenté par Me Vieillemaringe, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2222969_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A B, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés en date du 3 novembre 2022 par lesquels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300882_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Au cours de l'audience publique du 22 mars 2023 à 14 heures, le juge des référés a présenté son rapport et entendu les observations de Me Vieillemaringe, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300884_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Au cours de l'audience publique du 22 mars 2023 à 14 heures 30, le juge des référés a présenté son rapport et entendu les observations de Me Vieillemaringe, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301899_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

C D B, représenté par Me Vieillemaringe, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303550_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

C A, représenté par Me Vieillemaringe, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400518_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

A B, représenté par Me Vieillemaringe, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2402076_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

B A, représenté par Me Vieillemaringe, demande au juge des référés : 1°) d'accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403757_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300104_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Vieillemaringe, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle

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