AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2301484_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 mars 2023 par laquelle le préfet des
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302881_20230802
2 août 2023
2 août 2023
G, représentée par Me Vieillemaringe, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
Source officielle2ème chambre
DTA_2301898_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vieillemaringe, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403066_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre
DTA_2500016_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé
Source officielleChambre des Rétentions
6970a853cdc6046d47183f91
19 janvier 2026
19 janvier 2026
du maintien de Monsieur [T] [H] dans les locaux non pénitentiaires pour une durée de vingt six jours ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 17 janvier 2026 à 23h38 par Maître François VIEILLEMARINGE
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01017_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Vieillemaringe, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette le surplus de ses conclusions ; 2°) d’annuler les décisions
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400151_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 et 24 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Vieillemaringe, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielle5ème chambre
DTA_2402693_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C D, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-41-350 du 8 juin 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300454_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A B, représenté par Me Vieillemaringe, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300456_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C, représenté par Me Vieillemaringe, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2222969_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés en date du 3 novembre 2022 par lesquels
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300882_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Au cours de l'audience publique du 22 mars 2023 à 14 heures, le juge des référés a présenté son rapport et entendu les observations de Me Vieillemaringe, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300884_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Au cours de l'audience publique du 22 mars 2023 à 14 heures 30, le juge des référés a présenté son rapport et entendu les observations de Me Vieillemaringe, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301899_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
C D B, représenté par Me Vieillemaringe, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303550_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
C A, représenté par Me Vieillemaringe, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400518_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A B, représenté par Me Vieillemaringe, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2402076_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B A, représenté par Me Vieillemaringe, demande au juge des référés : 1°) d'accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DTA_2403757_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300104_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Vieillemaringe, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officiellePage 3 sur 11