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885 résultats pour « Zago »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2003719_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B, représenté par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2020 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d'accorder le regroupement familial au bénéfice de son

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68a61d4d1abbd5bba7d96228

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

] [P] [R] C/ Monsieur [M] [T] [O] DEMANDERESSE Madame [S] [P] [R] née le 31 Décembre 1962 à BITA (GABON) (99), demeurant 1095 route de Duclair - 76840 HENOUVILLE représentée par Maître Olivier ZAGO

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b25e

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

chef de vols aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne porte que la signature de Me Zago

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b25f

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

chef de vols aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne porte que la signature de Me Zago

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305862_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2024, la SARL REALIMMO, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de La Roquette-sur-Siagne à lui payer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403131_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

D E et Mme B E, représentés par Me Zago, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2024 par laquelle le maire de la commune de Rians a délivré un permis de construire n° PC 083 104

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64faba410f624005e653f817

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

21-65 Tribunal de proximité des Andelys du 9 juillet 2021 APPELANTE : Madame [K] [J] née le 27 mai 1961 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée et assistée par Me Olivier ZAGO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507085_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Z... et les consorts AA..., représentés par Me Zago, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel le maire de la commune d’Opio, d’une part, a retiré son arrêté du 22

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00181_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Procédure devant la Cour : Par des lettres enregistrées les 6 septembre 2022 et 15 février 2023, le groupement foncier agricole (GFA) de Garavan, représenté par Me Zago, a demandé à la Cour, en application

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ec3fc9dd062d9f810e4cf9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

24/01052 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWYT du 01 Avril 2025 N° de minute 25/00498 affaire : [S] [X], [N] [X] c/ [C] [T] Grosse délivrée à Me CECCANTINI Expédition délivrée à Me ZAGO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204739_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, et des mémoires complémentaires enregistrés les 21 février 2025, 30 décembre 2025 et 2 janvier 2026, la société Immo gold, représentée par Me Zago

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1908625_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 octobre 2019 et 19 mars 2020, Mme A B, représentée par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet du recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107019_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A C et Mme B C, représentés par Me Zago, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune d'Aix-en-Provence en date du 1er avril 2021 portant retrait de la décision de non-opposition,

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2305034_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

C..., représentés par Me Zago, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 6 septembre 2023 du maire de la commune de Roquebillière, rejetant la demande d’abrogation de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204793_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 20 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires de la copropriété Villa Romana, représenté par Me Zago, demande au juge

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004860_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 23 novembre 2020, 31 août 2021 et 24 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Zago, demande au tribunal :

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-191287

Admin. suprême

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Firstname LASTNAME Birth year Place of residence Representative   Giuseppe ZARRO 1949 Benevento S. Ferrara   Consiglia ZARRO 1935 Benevento S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871ecfa542d85a267f3c743

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

par Me Thomas RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 DEFENDEURS Monsieur [N] [A] [Adresse 5] [Localité 12] Représenté par Me Marine ZAGAR

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2209464_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A B a demandé, le 8 novembre 2019, au garde des sceaux, ministre de la justice de substituer à son nom de famille celui de Senga Dupont ou Collin Senga-Zakos ou Duval Zakos-Senga.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302649_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, la SCI Les Clos des Aigles, représentée par Me Zago, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Zagoudia, Yasmina

SIREN 948215777Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

10/09/2026

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Radiations

Zagoudia, Yasmina, Zagoudia

SIREN 948215777Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

08/09/2026

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Dépôts des comptes

ZAGORA

SIREN 453377350Greffe du Tribunal de Commerce de pau

03/09/2026

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Radiations

ZAGO, André, Michel

SIREN 539476473Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VTC ZAGORA

SIREN 900994914Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

23/08/2026

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