suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, M. et Mme F, agissant en leur nom propre et en leurs qualités de représentant légaux des enfants B, C, E et G F, représentés par Me Dumaz Zamora

A B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

de l'Etat le versement à Me Dumaz-Zamora d'une somme de 1 000 euros.

A D, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques portant assignation à résidence durant six mois édicté le 23 mai 2023 ; 2°) de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dumaz Zamora, conseil de M.

A ; - et les observations de Me Dumaz-Zamora, représentant M. D, qui reprend les conclusions et moyens de la requête et du mémoire complémentaire.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dumaz-Zamora, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dumaz Zamora, avocate de M.

COMPARANTE, assistée de Me Nathalie ZAMORA, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Paul Y..., demeurant...

A B, représenté par Me Dumaz-Zamora, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques et au sous-préfet de Bayonne d'enregistrer sa demande de renouvellement de titre de

A..., représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 29 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme A B, représentée par Me Dumaz Zamora, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : D une requête et un mémoire, enregistrés les 21 et 23 décembre 2022, Mme A B, représentée D Me Mikele Dumaz Zamora, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice

Echasserieau juge des référés, - les observations de Me Guilbaud substituant Me Dumaz Zamora, pour M. et Mme E.

textes susvisés ; "alors, d'autre part, qu'il ressort des pièces de la procédure que, par requête du 14 janvier 2000, le conseil de Sadik X... avait sollicité une confrontation entre le prévenu et Zara

Sur le rapport de Mme Arsac, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Zara France, Zara Home France, Stradivarius France, Bershka

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Dumaz Zamora, détenue à la maison d'arrêt de Pau, demande au tribunal d'annuler la décision par

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 novembre 2005), que Mme X..., engagée le 11 octobre 2000 par la société Zara

de l’Etat le versement à Me Dumaz Zamora d’une somme globale de 2 000 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Dumaz-Zamora au titre des frais exposés par M.