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Vu l'article 1565 du code de procédure civile.

Sur ce, Vu que l'accord conclu entre les parties respecte les dispositions générales des articles 2044 et suivants du code civil en matière de transaction, ne contrevient pas à des dispositions d'ordre

127-1 du code de procédure civile ; Afin de favoriser une solution amiable au litige qui oppose les parties, Enjoignons à M.

805 du code de procédure civile).

COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/02733 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRGA

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