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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
68df5d6a4a4e15bf2fe4f990
2 octobre 2025
2 octobre 2025
381 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3e chambre sociale
6684eaefa0de54ff609f7e88
2 juillet 2024
2 juillet 2024
381 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf0a0de54ff609f7e8e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
381 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93c1
3 avril 2024
3 avril 2024
381 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 4-2
68e9e9eebb2ead0a581fb0dc
10 octobre 2025
10 octobre 2025
écriture n'a été déposée, Par suite, en application de l'article 381 du code de procédure civile, il y a lieu d'ordonner la radiation de l'affaire.
Source officielleChambre A - Civile
6545ee184ac6088318da1147
25 octobre 2023
25 octobre 2023
381 du Code de procédure civile) Nous, Catherine MULLER, Conseiller faisant fonction de Président de la Chambre A-Civile, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assistée de Christine
Source officielleChambre sociale
66d2b1c76d534fde6cba9836
22 août 2024
22 août 2024
MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans Ies conditions de la Ioi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang
Source officielleChambre 4 SB
68e897f26d821fc8a3c65628
2 octobre 2025
2 octobre 2025
381 du code de procédure civile mentionne que : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligences des parties ».
Source officielle3e chambre sociale
6629f363dc6faf0009588863
24 avril 2024
24 avril 2024
381 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3e chambre sociale
6698b077e6ed70c67f6449ef
17 juillet 2024
17 juillet 2024
381 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3e chambre sociale
6698b078e6ed70c67f6449f1
17 juillet 2024
17 juillet 2024
381 du Code de Procédure Civile.
Source officielle3e chambre sociale
6793331a32b173f45a7c8ce9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
381 du Code de Procédure Civile.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6789f56ab7cff8efb73576e9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour, à charge pour l'appelant (ou ses ayants droit en cas de décès) de reprendre la procédure à l'avenir.
Source officielleChambre 4 SB
68e897f26d821fc8a3c65626
2 octobre 2025
2 octobre 2025
381 du code de procédure civile mentionne que : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligences des parties ».
Source officielleChambre 4 SB
68e897f26d821fc8a3c65630
2 octobre 2025
2 octobre 2025
381 du code de procédure civile mentionne que : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligences des parties ».
Source officielleChambre 4 SB
6a0ff61acdc6046d4789efcc
7 mai 2026
7 mai 2026
381 du code de procédure civile mentionne que : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligences des parties ».
Source officielle3e chambre sociale
6698b077e6ed70c67f6449e5
17 juillet 2024
17 juillet 2024
381 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
67ef6e0f47c7caf29d4c4eb1
3 avril 2025
3 avril 2025
[G] entendent reprendre l'instance ; Vu l'absence de toute réponse du conseil de l'appelant, malgré un rappel du greffe le 13 mars 2023 ; MOTIFS L'article 381 du code de procédure civile mentionne
Source officielle5ème chambre sociale PH
63cb92e79c02507c9078ddcd
20 janvier 2023
20 janvier 2023
381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63cb92e79c02507c9078ddcf
20 janvier 2023
20 janvier 2023
381 du Code de Procédure Civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la Cour.
Source officiellePage 3 sur 2482