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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
696697e1cdc6046d472d4bdd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Madame Eve-Line BERNARDI, Juge placée Madame Bettina MOREL, Greffier DÉBATS : A l’audience du 13 novembre 2025 sur rapport de Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente conformément aux dispositions de l’article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6699587f07d408f8d4c13bce
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 16 mai 2024 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69731f9ecdc6046d476423be
8 janvier 2026
8 janvier 2026
785 du Code de Procédure Civile.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69669864cdc6046d472d567f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BERNARDI, Juge placée Madame Bettina MOREL, Greffier DÉBATS : A l’audience du 13 novembre 2025 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
698105a3cdc6046d47ad2fa0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BERNARDI, Juge placée Madame Bettina MOREL, Greffier DÉBATS : A l’audience du 13 novembre 2025 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd9030a
27 février 2013
27 février 2013
Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 février 2013 en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90447
20 mars 2013
20 mars 2013
Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 13 mars 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42ee4
17 janvier 1984
17 janvier 1984
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU LES ARTICLES 785 DU CODE CIVIL ET 551 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE GEORGES Y...
Source officielle1ère Chambre
68e88b813ea43407b9fbba62
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MOTIVATION Au sens de l’article 785 du Code de procédure civil, le juge de la mise en état homologue, à la demande des parties, l’accord qu’elles lui soumettent.
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa83
11 septembre 2012
11 septembre 2012
de CASANOVA, avocat général, qui a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 juillet 2012, en chambre du conseil , le rapport entendu conformément à l'article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
661825de4e82250580d205ad
11 avril 2024
11 avril 2024
Juge Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience en Chambre du Conseil du 08 février 2024 sur rapport de Madame Sarah COUDAMNY, Juge conformément aux dispositions de l’article
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c5c
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par, Mme Christine Barberot, conseillère, dans les conditions prévues par l'article
Source officielleChambre 1 cab 01 B
686eb21772b5e5e648caf52e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
homologation du protocole d’accord signé le 14 octobre 2024 de L’ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINT LUC, du FONDS DE DOTATION SAINT-LUC SAINT-JOSEPH, du FONDS DE DOTATION SANARA en date du 31 décembre 2024, Vu l’article
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d44b
18 janvier 2011
18 janvier 2011
327 SCP BENAZERAF-MERLET COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 23 novembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4ae
12 avril 2012
12 avril 2012
de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94098
22 juin 2018
22 juin 2018
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Dominique GILLES dans les conditions prévues par l'article 785
Source officielleciv1
61372408cd580146774115f5
28 janvier 2003
28 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 785 du Code civil ; Attendu que l'héritier qui renonce
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6889a8c00b31e6c455a2859c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
384 du code de procédure civile, il appartient au juge de donner force exécutoire à l'acte constatant l'accord des parties, que celui-ci intervienne devant lui ou ait été conclu hors de sa présence.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
677e1636dbb9bd42de09fbaa
6 janvier 2025
6 janvier 2025
777 du code général des impôts et le fait qu'il est possible, pour le représentant, de payer moins de droits que le représenté, comme en témoigne l'abrogation de l'article 785 du code général des impôts
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697bae7acdc6046d47296ab6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
785 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 3 sur 3875