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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
64b77f25d1e51905db2b1d56
17 juillet 2023
17 juillet 2023
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles L 743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R
Source officielleETRANGERS
64b77f25d1e51905db2b1d58
17 juillet 2023
17 juillet 2023
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles L 743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R
Source officielleETRANGERS
66960d0c53a3547449c2419f
13 juillet 2024
13 juillet 2024
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LILLE en date du 12
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311911_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Dupin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302444_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
604/2013 et de l'article L. 742-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l'Italie connaît des défaillances systémiques dans les conditions d'accueil des demandeurs
Source officielleJLD
668308ead7288dcb2a06e686
1 juillet 2024
1 juillet 2024
L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile
Source officielleJLD
668308ebd7288dcb2a06e695
1 juillet 2024
1 juillet 2024
L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de Mme [D] [T], interprète en langue arabe, serment préalablement
Source officielleJLD
668308ebd7288dcb2a06e697
1 juillet 2024
1 juillet 2024
L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile
Source officielleJLD
668308ebd7288dcb2a06e69d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de Mme [D] [K], interprète en langue arabe, serment préalablement
Source officielleJLD
668308ebd7288dcb2a06e699
1 juillet 2024
1 juillet 2024
L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de Mme [T] [C] [M], interprète en langue vietnamienne, serment
Source officielleJLD
668308ecd7288dcb2a06e6a9
1 juillet 2024
1 juillet 2024
L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de [X] [G], interprète en langue arabe, serment préalablement
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8d5
16 avril 2024
16 avril 2024
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 12 avril 2024 à 11h32 par le Juge des libertés et de
Source officielleETRANGERS
66878cd405d6f7f678d4911a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LILLE en date du 01
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8dd
16 avril 2024
16 avril 2024
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 14 avril 2024 par le Juge des libertés et de la détention
Source officielleETRANGERS
64a66040bbd03a05db965220
5 juillet 2023
5 juillet 2023
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 04 juillet 2023 par le Juge des libertés et de la détention
Source officielleETRANGERS
63bfb2c15e2fbe7c90043644
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 07 janvier 2023 par le Juge des libertés et de la détention
Source officielleETRANGERS
65b20c40c4cf860008dff455
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 22 janvier 2024 par le Juge des libertés et de la détention
Source officielleETRANGERS
63cf847da6687f7c904cba5f
21 janvier 2023
21 janvier 2023
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 19 janvier 2023 par le Juge des libertés et de la détention
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f04111cdc6046d47cc9e08
27 avril 2026
27 avril 2026
Réponse de la cour Sur la prolongation de la mesure de rétention au titre des dispositions de l'article L 742-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Le placement en rétention
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206776_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, qui a informé les parties, en application des dispositions de l'article R. 611-7-3 du code de justice administrative, de ce que
Source officiellePage 3 sur 2688