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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 05
69f9f03dcdc6046d47aa71b4
5 mai 2026
5 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 mai 2026 N° de RG : 2026F00339 N° MINUTE : 2026F01400 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)
Source officielleChambre 05
69f3033dcdc6046d470ef45e
21 avril 2026
21 avril 2026
Thierry LE MARRE, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 3] [Localité 1]) DEFENDEUR(S) : M.
Source officielleChambre 22
69f52060cdc6046d4743b4e1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[C], [Z], [K] [N],Président, [Adresse 9] Represénté par Me PATRICK DAYAU [Adresse 5] Non comparant ce jour DEFENDEUR(S) : M. [C] [N] [Adresse 10] non comparant FORMATION Président : M.
Source officielleChambre 22
69f52542cdc6046d474432fb
10 avril 2025
10 avril 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 10 Avril 2025 N• de RG : 2025R00077 N• MINUTE : 2025R00213 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
Source officielleChambre 02
69f54959cdc6046d4746b104
14 avril 2026
14 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 avril 2026 N• de RG : 2026F00296 N• MINUTE : 2026F01239 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)
Source officielleChambre 08
69f549e6cdc6046d4746b9e0
21 avril 2026
21 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N° de RG : 2026F00341 N° MINUTE : 2026F01309 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S
Source officielleChambre 02
69f549fecdc6046d4746bb62
28 avril 2026
28 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° de RG : 2026F00561 N° MINUTE : 2026F01363 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S
Source officiellesoc
613723eacd5801467740fda5
18 février 2003
18 février 2003
Y..., a déclaré la citation caduque, l'arrêt attaqué retient que le demandeur, régulièrement convoqué, n'a pas comparu sans motif légitime et que la caducité de la citation sanctionne le défaut de comparution
Source officielleciv2
61372436cd58014677413a10
16 décembre 2003
16 décembre 2003
régulièrement convoqué, ne s'est ni présenté, ni fait représenter à l'audience, de sorte que la cour d'appel n'était saisie d'aucun moyen, le dépôt des conclusions de pouvant suppléer le défaut de comparution
Source officielleciv2
61372436cd58014677413a11
16 décembre 2003
16 décembre 2003
X..., régulièrement convoqué ne s'est ni présenté, ni fait représenter à l'audience, de sorte que la cour n'était saisie d'aucun moyen, le dépôt des conclusions ne pouvant suppléer le défaut de comparution
Source officielleRéférés civils
696561dccdc6046d47116dfc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En l’espèce, le conseil du demandeur ne s’est pas présenté à l’audience ni ne s’y est fait substituer. En l’absence de comparution du demandeur, il y a lieu de déclarer la citation caduque.
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c51406
8 décembre 1988
8 décembre 1988
X... en qualité de carreleur du 16 novembre 1981 au 15 juin 1984, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de salaires et d'indemnités, ainsi que de remise de documents ; que
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca7515c0f14416cdeb0ab4
15 décembre 2023
15 décembre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l’absence de comparution du demandeur : L’article 468 du code de procédure civile dispose que « si, sans motif légitime, le demandeur ne comparait pas, le défendeur peut requérir
Source officielleJCP
699f5585cdc6046d47babba7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Gillet Joubert, avocat au barreau des Deux Sèvres D’AUTRE PART, ***** EXPOSE DU LITIGE : Vu la saisine de Madame [G] [X] et Monsieur [H] [F] , par requête le 20 Décembre 2024 ; VU la non-comparution
Source officielleciv2
60794cc79ba5988459c46f61
17 juin 1998
17 juin 1998
X..., celui-ci a formé une contestation devant un juge de l'exécution ; que le juge, constatant le défaut de comparution de M. X... à l'audience, a déclaré caduque sa demande ; que M.
Source officielleciv2
6137241ecd580146774127d6
4 novembre 2004
4 novembre 2004
l'absence de comparution du demandeur, le juge ne peut rendre un jugement sur le fond que si le défendeur le requiert ; qu'en rejetant dès lors le recours formé par l'avocat, appelant non comparant
Source officiellePCP JCP fond
65aec0fe54a01215df779543
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A l’audience du 9 novembre 2023, le demandeur au paiement (la banque), bien que reconvoquée à l'adresse indiquée sur la requête en injonction de payer n’a pas, non plus, comparu sans que ne soit apportée
Source officielleChambre 05
69f346efcdc6046d4714caeb
21 avril 2026
21 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N° de RG : 2025F02629 N° MINUTE : 2026F01306 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201901
1 décembre 2011
1 décembre 2011
lorsque le demandeur ne comparait pas, de requérir un jugement sur le fond, est soumise à la condition que le défaut de comparution du demandeur ne soit pas justifié par un motif légitime ; que par suite
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02094
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Y... ; "1°) alors que le demandeur avait fait valoir que Me A..., eut-il été le premier avocat désigné lors de l'interrogatoire de première comparution, s'était dessaisi de la défense du demandeur en
Source officiellePage 3 sur 727