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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6811b6e744bf0d1935aef9be
29 avril 2025
29 avril 2025
L'absence de constestation sérieuse implique l'évidence de la solution qu'appelle le point contesté.
Source officielleChambre 1-2
65a0e6da5bbe450008b2cc0e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
sérieuse, - plus généralement, de débouter M.
Source officielleChambre 1-2
65a0e6875bbe450008b2cbe4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'absence de constestation sérieuse implique l'évidence de la solution qu'appelle le point contesté.
Source officielleChambre 1-2
696153facdc6046d47c5f746
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il a notamment considéré que, compte tenu des éléments versés au dossier, au premier rang desquels divers témoignages, les constestations soulevées par la société défenderesse n'étaient pas sérieuses,
Source officielleChambre 1-2
6364ba95e405357f749ea6c6
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elle ne saurait dès lors permettre, comme ils le soutiennent, de contester sérieusement leur obligation de s'acquitter de leur loyer.
Source officielleChambre 1-2
642fb562cece1704f5747371
6 avril 2023
6 avril 2023
L'existence de contestations, fussent-elles sérieuses, n'empêche pas le juge de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser un trouble manifestement illicite.
Source officielleChambre 4-2
63660b03bb0cef7f742791f1
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Le juge des référés peut procéder incidemment à une vérification des écritures sous seing privé dès lors que la contestation n'est pas sérieuse.
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd8560f
7 mars 2001
7 mars 2001
Subsidiairement, la SMA BTP a opposé des contestations sérieuses à la demande de provision et ajouté que la demande était supérieure à l'évaluation de l'expert et ne présentait aucun caractère contradictoire
Source officielleChambre 1-2
65aa208ea34ad10008581797
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'existence de contestations, fussent-elles sérieuses, n'empêche pas le juge de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser un trouble manifestement illicite.
Source officielleChambre 1-2
65a0e6935bbe450008b2cbea
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'absence de constestation sérieuse implique l'évidence de la solution qu'appelle le point contesté.
Source officielle2ème Chambre
660e430a0740db0008fa9307
2 avril 2024
2 avril 2024
Au soutien de ses demandes, Mme [S] [X] veuve [F] souligne, à titre principal, que les demandes d'Actis, formulées en référé, se heurtent à une contestation sérieuse puisque c'est à tort que la caisse
Source officielleChambre 1-2
631ad8b839cffb4f13674311
8 septembre 2022
8 septembre 2022
L'absence de constestation sérieuse implique l'évidence de la solution qu'appelle le point contesté.
Source officielleChambre 1-2
66878c9405d6f7f678d48e2e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
sérieuses ; - déboute Mme [O] de sa demande de condamnation provisionnelle telle que dirigée à son encontre ; - subsidiairement, et dans l'hypothèse où une obligation indemnitaire non sérieusement
Source officielleChambre 1-2
67ef71668d5c08d4a262e610
3 avril 2025
3 avril 2025
sérieuse ; - M.
Source officielleChambre 1-2
69fd8233cdc6046d47049ad9
7 mai 2026
7 mai 2026
Cette compagnie d'assurance n'a pas contesté son droit à indemnisation.
Source officielleChambre 1-2
627df6ee0d41e0057d43e12d
12 mai 2022
12 mai 2022
En réplique la SAS SG3L a demandé au juge des référés de dire n'y avoir lieu à référé en raison des constestations sérieuses tirées : - du manquement du bailleur à son obligation de délivrancre ; -
Source officielleChambre 1-2
6789fa550c7dc206c9eb7f1b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
que le mandataire judiciaire s'en rapporte ; - constate que l'action introduite par le bailleur avant la mise en redressement judiciaire du preneur, en vue de faire constater l'acquisition de la clause
Source officielleChambre 1-2
696aa1c4cdc6046d4792c7d4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[P] en l'état des contestations sérieuses soulevées ; - déboute, en conséquence, M.
Source officielleChambre 1-2
6711fa997603bf88a18844e7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il a notamment considéré que la demande de provision se heurtait à des contestations sérieuses incontournables, l'expertise judiciaire ayant justement pour objet de déterminer si des fautes ont été commises
Source officielle8ème chambre
650d30d571dfcd8318201081
6 septembre 2023
6 septembre 2023
débats (son courrier du 10 avril 2012 et deux chèques dont il n'est pas établi qu'il les a encaissés) ne signifient aucunement qu'il y avait un fermage ; qu'il n'existe en conséquence pas de constestation
Source officiellePage 3 sur 14467