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87 résultats pour « infanticide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02125

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Ce jour-là, ma journée fut difficile à finir : je me sentais infantilisée et incapable de répondre » ; - une attestation de Mme B..., aide soignante de 1995 à 2010, relatant entre autres que « en réunion

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834cf0876004f131a601f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La place de chacun n'est toujours pas reconnue, voire dénigrée, méprisée, infantilisée ''.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c1098fbf9fd47c90a13cdc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il vous est en conséquence reproché d'outrepasser délibérément vos fonctions adoptant à l'égard de vos collègues, une posture de supérieur hiérarchique dont vous n'avez aucune légitimité ; d'avoir infantilisé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd8646f

Appel

19 juin 2003

19 juin 2003

Parfois, elle comptait les documents à classer avant et après le temps qu 'elle m'avait octroyé pour ce travail, elle venait me surveiller dans le local de classement ; j 'étais infantilisée.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100195

Cassation

25 février 2010

25 février 2010

ultérieurement signé par l'intéressée- ; que vont dans le même sens les attestations de deux filles de résidentes, qui font état, l'une, du désintérêt du personnel pour sa mère, bousculée verbalement et infantilisée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907735_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Kerloc'h, qui fait état notamment d'une dégradation morale du requérant et d'une pression psychologique exercé par le sous-directeur qui le fustige au cours de réunions publiques, l'infantilise et qui

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2014:CR90613

Cassation

7 novembre 2014

7 novembre 2014

octobre 2013, n° 13-85. 232 et 11-89. 002), a rejeté sa demande de constatation d'extinction de l'action publique par prescription et l'a renvoyée devant la cour d'assises du Nord sous l'accusation d'infanticides

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6520f5f0bb275d83183a3b83

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il rapportait que des étudiants, en 2012, lui avaient dit ne plus vouloir être infantilisées par Mme [S]. (pièce n° 19 de l'intimée).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00118

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

d'encadrement, interdisant tout accès aux dirigeants sans sa permission, qu'elles étaient choquées et blessées par ses directives, ses contrôles, ses réactions et ses propos, Mme B... pouvant les infantiliser

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2302301_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'évaluateur a relevé que l'intéressé essayait maladroitement de s'infantiliser, qu'il paraissait angoissé et qu'il avait déclaré deux fois par erreur qu'il avait dix-huit ans au lieu de quinze.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106901_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

étaient organisées pendant ses congés qu’il a dû interrompre pour accomplir certaines missions ; il a été mis à l’écart de certaines tâches qui ressortaient de ses attributions ; il a été dénigré, infantilisé

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

642fb5c8cece1704f57473f9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

en outre laissé perdurer un conflit entre elle d'une part et Mme [D] et Mme [I] d'autre part, qui étaient amies, et qu'elle a ainsi été isolée, mise à l'écart par sa responsable ; qu'elle a été infantilisée

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6788a3d105b7378c3f0c5320

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Et de marquer sa surprise de lire avoir pu l'humilier ou l'infantiliser, attitude en totale opposition avec son tempérament.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b8c9e4ea48318f5b110

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

La pratique des actes de naissance provisoire s'inscrivait alors dans une tradition d'aménagement des abandons d'enfant permettant de limiter les avortements clandestins ou les infanticides.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

626b817bd1fb03057d9a51b4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

conditions de travail se sont dégradées à compter de février 2013 à l'arrivée d'une nouvelle responsable des ressources humaines qui a exercé sur elle une importante pression, qui a eu tendance à l'infantiliser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01592

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

salarié d'être "materné", déploré par le gérant dans son courriel du 16 septembre 2011 ; qu'il induit une proximité factice entre un supérieur hiérarchique exaspéré et condescendant et un salarié infantilisé

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb38b5e2fbe7c90043a21

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Enfin, les mails adressés par Monsieur [X] [F] à Madame [W] [E] n'établissent pas davantage que celle-ci aurait été infantilisée.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00641_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Kerloc'h, qui fait état notamment d'une dégradation morale du requérant et d'une pression psychologique exercée par le sous-directeur qui le fustige au cours de réunions publiques, l'infantilise et qui

Source officielle
CA

21e chambre

63c10a6fbf9fd47c90a13ed8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de ne pas avoir d'ordinateur sur son bureau, évoque une discrimination, rapporte des propos tenus par certains collègues tels que « dans cette société, les chefs sont là toujours en train de nous infantiliser

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204058_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Elle soutient également que Mme A... infantilise ses équipes, contrôle l’ensemble du travail et organise des points hebdomadaires vécus de manière humiliante pour certains salariés, que son comportement

Source officielle

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