Les 5 et 19 juin 2003, le tribunal constata l’absence de deux des témoins convoqués et ordonna leur convocation avec mandat de comparution.

contrôle judiciaire imputé à cette personne et non pas uniquement les infractions pour lesquelles elle a été antérieurement mise en examen ; "alors que, d'autre part, les formalités prescrites pour les mandats

Les époux R., B.D.A. et F.L.S. ne se présentèrent pas devant le tribunal, en dépit des mandats de comparution délivrés par celui-ci. 15.

A ETE INCULPE DE DEGRADATION DE VEHICULE ET PLACE SOUS CONTROLE JUDICIAIRE ; QU'IL N'A PAS ETE ENTENDU PAR LE MAGISTRAT INSTRUCTEUR, DANS L'AUTRE PROCEDURE, LES MANDATS DE COMPARUTION DELIVRES A SON ENCONTRE

  Il      affirme que depuis le 20 juin 1981, date à laquelle il reçut      un mandat de comparution daté du 19 juin, et jusqu'au 6     

    Le 12 mai 2004, le juge d'instruction émit un mandat de comparution à l'égard du directeur général de la compagnie aérienne, en fonction au moment de l'accident, afin de l'entendre le 29

Le 12 novembre 1998, la défense du requérant n’étant toujours pas recueillie, la cour de sûreté délivra un mandat de comparution à son encontre, en application des articles 223 et 229 du code de procédure

  Le requérant eut connaissance qu'il faisait l'objet de poursuites par un mandat de comparution émis par commission rogatoire par le juge d'instruction du tribunal de Rome et qui lui fut notifié

       Le 19 janvier 1989, le juge d'instruction notifia un mandat de comparution au requérant et à sept co-prévenus.

        Par mandat de comparution du 28 décembre 1976, le parquet de Rome informa le requérant qu'une procédure pénale avait été entamée à son encontre ; il était soupçonné

l'objet avant d'être placé en garde à vue et mis en examen en soutenant qu'il existait, "dans l'esprit de l'accusation", des indices graves et concordants qui auraient pu justifier la délivrance d'un mandat

A ce sujet, il s'interroge si le mandat de comparution du 12   juin 1997 - adressé au requérant en vue d'un interrogatoire fixé au 30   juin 1997 mais annulé ensuite par courrier du 27 juin 1997

       Le 15 septembre 1987, un mandat de comparution fut notifié au requérant.        Le 29 septembre 1987, le requérant fut interrogé.

  Un avis de poursuites du 7 février 1983 lui fut notifié suivi d'un mandat de comparution du 25 mars 1983.

        A l'appui de sa requête, le requérant présente la copie d'un mandat de comparution daté du 14 mars 1991, délivré par le parquet de Gombe, ainsi qu'une lettre rédigée

        L'audience qui avait été fixée pour le 26 février 1987 fut à son tour renvoyée pour défaut d'envoi du mandat de comparution au même témoin.

Toutefois, s'il produit trois convocations du commissariat urbain de Kinshasa-Gombe datées des 26 juin, 28 juin et 4 juillet 2019, un mandat de comparution établi le 6 juillet 2019 par le procureur général

Si les parties ont le droit de demander l’audition de témoins, conformément à l’art. 174 CPP gen., la notification d’un mandat de comparution relève exclusivement du juge.

  » Article 188 «   (1) Contre le témoin qui s’absente après une première citation, le tribunal peut délivrer un mandat de comparution. (...) (3) Si, après le mandat de comparution, le témoin