articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur [J] [M], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales, dont les parties

articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur [H] [Z], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales, dont les parties

articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur [C] [W], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales, dont les parties

articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Madame [A] [W], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales, dont les parties

articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur [D] [I], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales, dont les parties

articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur [R] [Z], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales, dont les parties

16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Madame [S] [W] épouse [Y], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales, dont les parties

articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Madame [C] [S], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales, dont les parties

articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Madame [X] [G], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales, dont les parties

articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Madame [V] [R], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales, dont les parties

articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Madame [R] [N], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales, dont les parties

articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Madame [U] [I], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales, dont les parties

; "alors, d'autre part, que dans ses conclusions d'appel, Mme launois avait fait valoir que M.

articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur [I] [F], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales, dont les parties

articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur [W] [Y], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales, dont les parties

sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur [O] [M] et l’avoir examiné dans le cabinet dédié au tribunal, a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales, dont les parties

articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical de Monsieur [M] [R], a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales, dont les parties

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

cet argumentaire ; qu'en refusant d'annuler le rapport d'expertise du docteur [K] pour défaut de communication à l'assuré de l'argumentaire de la caisse, au motif que l'exposant avait pu discuter contradictoirement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -