Ils n’ont pu partager amiablement le prix de vente de leur bien immobilier indivis. Le 17 janvier 2023, [Y] [F] a fait assigner [B] [J] en partage devant le Tribunal judiciaire de Toulouse.

[Z] ; - dit que le passif indivis est composé : * des mensualités des crédits afférents au bien de [Localité 13], ainsi que des taxes foncières hors taxe d'ordures ménagère s et d'habitation (hors redevance

-X...sur la répartition des charges du ménage au nombre desquelles le financement de l'appartement indivis et la volonté de M.

situé à Saint-Paul constituaient des impenses nécessaires à l'indivision faites de ses deniers personnels et devaient être prises en compte dans le passif indivis, la cour d'appel retient, par motifs

, ' fixé à 430'000 ' la valeur du bien immobilier situé à [Localité 15] apporté à l'actif de l'indivision existant entre les parties, ' débouté Mme [G] [L] de sa demande visant à faire figurer au passif

[H] et Mme [U], selon l'estimation retenue par les parties ''''''' 115 000,00 € Total actif indivis '''''''''''''''''''' 115 000,00 € II ' passif indivis 1°) L'excédent du compte d'administration

Le notaire commis précise dans ce procès-verbal que la répartition du prix de vente du bien indivis a été tranchée par le jugement précité.

.., la cour d'appel qui a ordonné le paiement provisionnel d'une obligation sérieusement contestable en son principe, a violé les articles 808 et 809 du code de procédure civile ; 5) ALORS QUE le passif

payer le solde débiteur du compte 32514110195 ouvert auprès de la Banque Populaire des Alpes représentant une somme de 16'112,17 euros, ' débouté Mme [H] [U] du surplus de ses demandes relatives au passif

2015, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a : -fixé la valeur de l'actif de l'indivision à la somme de 351.000 euros au 10 juin 2013, -fixé la valeur du passif

[C] [F]) = 51.353,54 euros o Passif indivis : 34.648,33 € (dette envers Mme [W] [G]) o Actif net = 16.705,21€ o Droits des indivisaires théoriques : 16.709,21 €/ 2 = 8.354,60 € o Droits de M.

auprès de la société BNP Paribas de 119 256 € sera portée au passif indivis) ; L'appartement de Paris aurait une valeur de 245 000 € dont à déduire un prêt dont le terme aurait été déchu et emporterait

de 249 524,58 euros, * les intérêts sur la somme consignée chez le notaire, - fixer le passif indivis comme suit : * frais de séquestre : pour mémoire et par moitié entre les indivisaires, à titre

Au cours de leur vie commune en concubinage, les parties ont réalisé des opérations immobilières et ont constitué un patrimoine indivis en faisant l'acquisition : En 2007 : - d’un terrain situé à [Adresse

qui vient d'être tranché, étant précisé qu'hormis les remises de fonds litigieuses, dont il a été démontré qu'elles ne constituent pas des donations, il n'est pas fait état d'un quelconque actif ou passif

Il n'existe plus de passif indivis relatif à des biens immobiliers selon M. [Y], non contesté sur ce point par Mme [M]. S'agissant des droits résultant de la liquidation du régime matrimonial, M.

passif indivis soit un total de 35 074, 73 euros de sorte que le solde à partager entre les époux s'élève à 124 925, 27 euros.

du compte bancaire joint ouvert à la [1] égal à la somme de 35,22 € - constater qu'il n'existe pas de passif indivis ; Sur le bien immobilier indivis A titre principal - accorder à Madame [Z] [G] le bénéfice

[O] [E] : 30 609,70 - dit que le passif est le suivant : *Passif indivis : 0,00 - attribué à Mme [F] [E] les biens suivants : *Immeuble : 155 304,85 euros - attribué à M.

fixation des créances mais sont pris en compte lors de l’établissement des droits effectifs de chacune des parties dans l’état liquidatif après établissement des comptes d’indivision, de l’actif et du passif