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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110566
20 septembre 2017
20 septembre 2017
du local » (cf. arrêt attaqué, p. 5, sur la demande au titre du préjudice physique et moral subi par Mme X..., 3e alinéa) ; que « l'indemnisation sera, cependant, limitée à la somme de 10 000 €, la renonciation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06133_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
qu'il estime avoir subis et leurs causes ainsi que la faute qu'il aurait commise au moment des faits et de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 7 000 euros en réparation des préjudices physique
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03076_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la région la Réunion à lui verser une indemnité de 200 000 euros au titre de son préjudice
Source officielleciv2
61372425cd58014677412de2
23 mars 2004
23 mars 2004
X... en réparation de ses préjudices physique, moral et d'agrément , alors que la réparation de ces préjudices est versée directement par la Caisse primaire d'assurance maladie ,la cour d'appel a violé
Source officielleciv2
61372425cd58014677412de3
23 mars 2004
23 mars 2004
X... en réparation de ses préjudices physique, moral et d'agrément, alors que la réparation de ces préjudices est versée directement par la Caisse primaire d'assurance maladie, la cour d'appel a violé
Source officielleciv2
61372426cd58014677412eaa
23 mars 2004
23 mars 2004
X... en réparation de ses préjudices physique, moral et d'agrément, alors que la réparation de ces préjudices est versée directement par la caisse primaire d'assurance maladie, la cour d'appel a violé
Source officielleciv2
61372426cd58014677412eac
23 mars 2004
23 mars 2004
X... en réparation de ses préjudices physique, moral et d'agrément, alors que la réparation de ces préjudices est versée directement par la caisse primaire d'assurance maladie, la cour d'appel a violé
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502166_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme A B demande au tribunal d'enjoindre à l'éducation nationale de réévaluer son indemnité de licenciement et d'indemniser ses préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400281_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A demande au juge des référés de condamner l'Etat à l'indemniser pour les préjudices physiques et matériels subis en raison du retard dans le traitement de sa demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302801_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A B demande au tribunal l'indemnisation du préjudice moral ainsi que des différents chefs de préjudice physique qu'il a subis lors de son suivi médical au centre hospitalier de Saintes depuis la fin de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2003164_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
tribunal : 1°) de prononcer le versement de la prime exceptionnelle Covid-19 ; 2°) de condamner le garde des sceaux, ministre de la justice, à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f0e
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Pierre Y...de son vivant : préjudice physique : 40 000, 00 euros préjudice moral : 100 000, 00 euros préjudice d'agrément : 30 000, 00 euros préjudice esthétique : 10 000, 00 euros -de fixer aux
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93705
23 novembre 2016
23 novembre 2016
57 700 euros . préjudice physique 18 600 euros . préjudice d'agrément18 600 euros Les ayants droits de M.
Source officielleother
61372636cd58014677423d35
19 décembre 2003
19 décembre 2003
matériel et moral et de 200 000 euros en réparation de son préjudice physique ; Attendu que l'agent judiciaire du Trésor a également régulièrement formé un recours contre cette décision pour obtenir
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200721
24 mai 2017
24 mai 2017
avril 2011 sur la demande au titre de l'action successorale par une décision dont le caractère irrévocable n'est pas discuté, le, tribunal ne peut allouer aucune somme supplémentaire au titre des préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301921_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A B, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'avis de la commission de conciliation et d'indemnisation du 13 janvier 2023 ; 2°) la réparation des préjudices, physique et moral, qu'il estime avoir
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc90
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Il sollicite au titre de l'indemnisation de son préjudice physique la somme de 1. 500 euros, celle de 25. 000 euros au titre de la réparation de son préjudice moral ainsi que celle de 5. 000 euros au titre
Source officielleciv2
61372426cd58014677412eab
23 mars 2004
23 mars 2004
X... en réparation de ses préjudices physique, moral et d'agrément, alors que la réparation de ces préjudices est versée directement par la caisse primaire d'assurance maladie, la cour d'appel a violé
Source officielle3ème Chambre
6528df66aaebb88318fda5a4
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Sur le préjudice physique, elle rappelle que dans un premier temps, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f341
21 mars 2012
21 mars 2012
Il demande en outre à la cour de : - lui accorder : . 5 000 euros en réparation de son préjudice physique, . 35 000 euros en réparation de son préjudice moral, . 5 000 euros en réparation de son préjudice
Source officiellePage 3 sur 3374