Aux termes de l'article premier de l'arrêté du 27 mars 1990 du sous-préfet de Montbard, portant statuts du syndicat des eaux de Molesme-Villedieu-Vertault : " Le syndicat d'adduction d'eau de Molesme-Villedieu-Vertault

B, et de Me Renner, représentant le syndicat mixte Eaux de Vienne - SIVEER. Considérant ce qui suit : 1. M.

société Veolia Eau – Compagnie générale des eaux ; 2°) à titre subsidiaire, de résilier le contrat conclu le 16 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France la somme

Le syndicat mixte d'eau et d'assainissement de Mayotte à qui la procédure a été communiquée n'a pas présenté d'observations.

Munier-Apaire, avocat de la société Saur et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat du syndicat des eaux Seurre Val-de-Saône ; 1.

C B, représentés par Me Lopez, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le contrat de concession du service public d'eau potable conclu le 30 novembre 2020 par le syndicat mixte d'eau potable de la région

Par un mémoire enregistré le 3 avril 2026, le Syndicat des eaux du Sud-Est du Lot accepte le désistement de la SARL Banide et renonce à sa demande de frais de procès.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du Syndicat des eaux de sources et des eaux minérales naturelles.

ayant pour objet la gestion du service public d’eau potable ; 2°) d’enjoindre au syndicat des eaux d’Ile-de-France de lui communiquer les documents sollicités, dans un délai de 15 jours à compter de

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de régler l'affaire au titre de la procédure de référé engagée par le syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement (SIEA) de Kernevec

Au sein de l'article 20 " Conditions d'intervention sur raccordements existants " du règlement du service de distribution d'eau potable du syndicat des eaux de Basse-Vigneulles et Faulquemont adopté le

du syndicat des eaux de la basse-Ardèche a autorisé son président à signer avec la société Saur les contrats de délégation de service public de distribution d'eau potable et d'assainissement collectif

Par un mémoire enregistré le 29 mars 2023, le Syndicat des eaux du Blanchet, par l'intermédiaire de son conseil, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Il suit de là que le litige relatif à la décision du 17 janvier 2024 par laquelle le président du syndicat des eaux des Abrets a rejeté la demande de M.

Article 1er : La requête du SYNDICAT DES EAUX DE CHARENTE-MARITIME est rejetée.

émis le 12 juin 2001, *]de condamner Syndicat d'adduction d'eau du TREGOR à lui payer la somme de 800 euros à titre d'indemnité de procédure.

DES EAUX DE LA CHARENTE-MARITIME, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le SYNDICAT DES EAUX DE LA CHARENTE-MARITIME a demandé devant le tribunal administratif

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat mixte eau cœur du Périgord.