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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01594_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 du préfet de l'Aisne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00555_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B, représenté par Me Antoine Siffert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00824_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea4c
24 juin 1971
24 juin 1971
(ANTOINE) CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 2 MARS 1971, QUI, DANS UNE INFORMATION SUIVIE DES CHEFS DE FABRICATION DE FAUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, USAGE
Source officielleRETENTIONS
645b372e2d7932d0f815a7c8
26 avril 2023
26 avril 2023
Les conseils sont autorisés à produire en délibéré les mails concernant la transmission de la requête régularisant la saisine du juge des libertés et de la détention.
Source officielleJuge Libertés Détention
6682ef22d7288dcb2a015a53
1 juillet 2024
1 juillet 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01963 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJNI N° Minute : 24/00998 ORDONNANCE DU 01 Juillet
Source officielleRETENTIONS
6878847263001e49f9f26b45
16 juillet 2025
16 juillet 2025
C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301745_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " " 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305191_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200854_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Antoine Lubrani, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401381_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () ". 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401728_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
En quatrième lieu, aux termes des stipulations de l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " La jouissance des droits et libertés reconnus
Source officiellePCP JCP ACR fond
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
À l'audience du 30 avril 2025, la SA d'HLM ANTIN RESIDENCES sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officielle17e Chambre B
60339508b1394149f2544a3e
18 mai 2017
18 mai 2017
Après convocation par courrier RAR du 2 juillet 2012, à un entretien préalable fixé au 6 juillet 2012, le centre Antoine Lacassagne a notifié à Monsieur [P] son licenciement pour inaptitude selon courrier
Source officielleRETENTIONS
64b0e815c42a2105dbc59c6a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
EN DATE DU 13 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 13 JUILLET 2023 à 9 heures 30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Antoine-Pierre
Source officielleJ.L.D.
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7 avril 2026
7 avril 2026
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01197 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BPN Ordonnance du : 07 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine
Source officielleCour d'Appel
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8 septembre 2005
8 septembre 2005
Ogheneaga Owhoka né 25 novembre 1970 à BENIN CITY (Nigéria) fils de Laurence et de Grace ORUMWUNSE de nationalité nigérienne, sans profession ayant élu domicile de la SELARL ANTOINE-BENNEZON-ROGER
Source officiellecr
6079a8be9ba5988459c4ec76
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Anton, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, 3e chambre, en date du 13 février 1996, qui a rejeté sa requête en dispense d'exécution de la contrainte par corps.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01061
23 août 2023
23 août 2023
et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02701
16 octobre 2018
16 octobre 2018
suivie contre lui des chefs d'extorsion et tentatives d'extorsion en bande organisée, association de malfaiteurs et blanchiment en bande organisée, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire
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