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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0206DEC002345802

Admin. suprême

6 février 2007

6 février 2007

Néanmoins, Cappello et ses hommes se placèrent rue Caffa.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400144_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Article 3 : La commune de La Capelle-et-Masmolène est condamnée à verser à Mme B... A... la somme de 1 500 euros en réparation des préjudices subis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502243_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210419_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

A C et Mme D B épouse C, représentés par Me Cavelier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302414_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202080_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Cavelier, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401250_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du Conseil national des activités privées de sécurité le versement à Me Cavelier, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300366_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Remigy, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300154_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Cavelier, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600901_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

à Me Cavelier de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301215_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

à Me Cavelier de la somme de 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301221_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

à Me Cavelier de la somme de 500 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302773_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Cheylan, - les observations de Me Cavelier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401725_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cavelier, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202799_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B ; - et les observations de Me Cavelier, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202520_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

à Me Cavelier de la somme de 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201798_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

à Me Cavelier de la somme de 500 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400057_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

à Me Cavelier de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CC

cr

6079a85b9ba5988459c4cdfe

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

" ; " n° 7 : " Est-il constant qu'à Cappelle-la-Grande, courant 1988, en tout cas dans le département du Nord et depuis moins de 10 ans, un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007917902

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Capelle, demeurant ... au Chesnay (78150) ; M.

Source officielle

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