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mars deux mille vingt deux, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état de la 1ère Chambre, assistée de Madame Juliette VANHERSEL, greffier lors de l'audience, et de Madame Marie-Claude COURQUIN

Source officielle

Référés Civils

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Appel

26 avril 2022

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN

Source officielle

1ère Chambre

633d201762f5393e2eb44ad8

Appel

4 octobre 2022

Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN

Source officielle

Référés Civils

63d0d64981a7b805de12b7cb

Appel

24 janvier 2023

2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Julie ROUET, lors des débats, et Madame Marie-Claude COURQUIN

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

643a42ebd83dbd04f5fb2b7c

Appel

14 avril 2023

Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN

Source officielle

1ère Chambre

62f73ebf43b00e05d4fac7b9

Appel

12 août 2022

mille vingt deux, date indiquée à l'issue des débats du vingt juin deux mille vingt deux, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état de la 1ère Chambre, assistée de Madame Marie-Claude COURQUIN

Source officielle

1ère Chambre

62f73ebf43b00e05d4fac7bb

Appel

12 août 2022

Source officielle

Chambre Sociale

6274bd622799a9057d5dd2a7

Appel

5 mai 2022

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 25 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur [D] [E] 2 rue Saint Lazare 27120 PACY SUR EURE représenté par Me Jamellah BALI de la SCP BALI COURQUIN

Source officielle

Référés Commerciaux

662c94ffb787c4000862f709

Appel

26 avril 2024

RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN

Source officielle

Chambre Sociale

662c9501b787c4000862f72f

Appel

26 avril 2024

Localité 3] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [G] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jamellah BALI de la SCP BALI COURQUIN

Source officielle

Référés Civils

669a01adbf9da27f384b0e88

Appel

18 juillet 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN

Source officielle

1ère Chambre

6684eb1ea0de54ff609f8150

Appel

2 juillet 2024

Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN

Source officielle

Référés Civils

6684eb21a0de54ff609f8174

Appel

2 juillet 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN

Source officielle

Référés Civils

660cf26d7c1ccb0008628f5b

Appel

2 avril 2024

RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN

Source officielle

1ère Chambre

659cf2ed0b6b43000800d8ab

Appel

8 janvier 2024

mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du quatre décembre deux mille vingt trois, Mme Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Mme Marie-Claude COURQUIN

Source officielle

1ère Chambre

65b4b18b7ef77d000880b623

Appel

29 août 2023

août deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du quinze mai deux mille vingt trois, Mme [W] VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Mme Marie-Claude COURQUIN

Source officielle

1ère Chambre

60337d0d3d5e5630ee077e23

Appel

6 juin 2017

Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et Madame Julie ROUET lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

Source officielle

1ère Chambre

603388307c24513b789bce48

Appel

23 mai 2017

Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Mars

Source officielle

1ère Chambre

603388307c24513b789bce54

Appel

23 mai 2017

Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Mars

Source officielle

1ère Chambre

60339f1883e5e653b94ee068

Appel

9 mai 2017

Marc JANIN, Conseiller, entendu en son rapport Assesseur : Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

Source officielle

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Journal officiel

Procédures collectives

COURQUIN, Michel, André, Henri

SIREN 412686198Greffe du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date du jugement : 09 avril 2026 Exploitant agricole Désignation de la SELARL WRA représentée par Me Pierre-François ROUHIER, 37 Rue Belvalette, 62200 BOULOGNE SUR MER, en qualité de mandataire judiciaire auprès de qui les créanciers pourront déclarer leur créance dans les deux mois du jour de la parution dudit jugement au BODACC. - N° RG : 26/00552

14/04/2026

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Créations

COURQUIN, Mathieu

SIREN 992263236Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

29/03/2026

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Dépôts des comptes

STEPHANE COURQUIN

SIREN 534472410Greffe du Tribunal de Commerce de dax

27/03/2026

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