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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469991.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 11 octobre 2023.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469774.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471488.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463562.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Cyril Roger-Lacan, asseseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 décembre 2022.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450703.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

civ1

613722a9cd580146773ffcbc

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Cyrille A..., 3 / M. Eric Z..., 4 / M. Stéphane A..., 5 / Mme Christiane A..., demeurant tous Las Rebes bât. 1, esc.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496668.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495528.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2024.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476271.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467325.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461560.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

février et 6 mai 2022 et le 10 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Jarry Confort demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466534.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468522.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

Cyrille Beaufils, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 mai 2024. La présidente : Signé : Mme Fabienne Lambolez Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468560.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469521.20241031

Admin. suprême

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01827

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

Cyrille A...

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661586a0db5098996d5ad1ba

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

] [X] (Me Virgile REYNAUD) C/ MGEN (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ff966cdc6046d478a47db

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEAC Ordonnance n° 2026/M107 Monsieur [T] [Y] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Cyril

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64bb735b0d42fcd969e7cf63

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

10 novembre 2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Mars 2023 devant Monsieur OZOUX Cyril

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69e3115ecdc6046d47a75218

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Madame [S] ne fait état d'aucune démarche qu'elle aurait entreprise pour se reloger et n'établit pas davantage être dans l'impossibilité de le faire.

Source officielle

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