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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0c49ba5988459c501dc
28 octobre 1981
JOSE FERNANDEZ, EN VERTU D'UN JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MARSEILLE ASSORTI DE L'EXECUTION PROVISOIRE, UNE SOMME DE 6.801 FRANCS, EN A OBTENU DE LA COUR D'APPEL QUI A INFIRME CE JUGEMENT LA RESTITUTION
Chambre 3-3
65a8d126e12c85000874ae09
17 janvier 2024
DÉSISTEMENT CAISSE D'ÉPARGNE ET PREVOYANCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège Représentant : Me Serge LEDER de la SCP LEDER-FERNANDEZ
cr
61372590cd5801467741ecf5
14 avril 1993
mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FERNANDEZ
613720fdcd580146773f0139
11 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur FERNANDEZ X..., domicilié ... (20ème), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1988 par le tribunal
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11370
4 octobre 2016
Pour apprécier si cette ingérence était nécessaire dans une société démocratique, la Cour se réfère aux principes généraux énoncés dans l’arrêt Fernández Martínez c.
Chambre 2-6
6a110918cdc6046d47a272ca
17 avril 2026
Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Beatriz Rego Fernandez, juge présidant l'audience, M.
CTX PROTECTION SOCIALE
67059eb01296b51ba2bd5d80
3 octobre 2024
Monsieur [B] [W], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [Z] [S], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ
Service des Criées
68f69179f444f3ad06a4f61f
7 octobre 2025
CDC HABITAT SOCIAL, société anonyme d’habitations à loyer modéré dont le siège social est situé [Adresse 10], immatriculée au RCS de PARIS sous le n°552 046 484 représentée par Me Chantal ALANOU-FERNANDEZ
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2306962_20230808
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Fernandez, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3
4ème chambre
DTA_2401701_20240919
19 septembre 2024
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le président-rapporteur, D.
Cour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a697
25 octobre 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
6ème chambre
DTA_2408980_20250318
18 mars 2025
B A, représenté par la SCP Leder-Fernandez, agissant par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 août 2024 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter
JAF section 3 cab 5
668839d4342d338c20d311d2
5 juillet 2024
Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
65aacc7d0c777d3ec8eb62bb
19 janvier 2024
BERHAULT LE GREFFIER A.
65aacc8a0c777d3ec8eb6425
Rendu de décisions
69cbe484cdc6046d47a05fd0
9 avril 2025
ESTHETIQUE & BIEN-ETRE a vendu à la SAS MAISON DE LA BEAUTE un fonds artisanal et commercial de soins esthétiques et de beauté et entretien corporel, ayant l'enseigne MAISON DE LA BEAUTE ESTHETIQUE &
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502489_20250502
2 mai 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés le 18 et le 29 avril 2025, la commune de Blaye, représentée par Me Fernandez-Bégault, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201719_20240523
23 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, l'Agence régionale de santé de Guyane, représentée par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
DTA_2200467_20240523
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03138_20260423
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2023 et le 19 mars 2025, le centre hospitalier de l’Ouest guyanais, représenté par Me Fernandez-Bégault, demande
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