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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre sociale
68e9e9e5bb2ead0a581fb060
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame CHAUX , présidente, et Mme GOULARD
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450084.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 décembre 2021.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455391.20220307
7 mars 2022
7 mars 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 7 mars 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452217.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451632.20211014
14 octobre 2021
14 octobre 2021
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2021. Le Président : Signé : M.
Source officielleciv1
6137220dcd580146773f9d25
24 novembre 1993
24 novembre 1993
cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de la société anonyme CCF Elysée X..., venant aux droits de la Société en commandite simple Wolff-Goirand
Source officielle3e Chambre A
61625105929f6bffa995b416
6 février 2014
6 février 2014
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 FÉVRIER 2014 N°2014 / 57 Rôle N° 12/24181 SA SNEF C/ [B] [G] EXPLOITANT L'ENTREPRISE AUTO SERVICE DES GOIRANDS
Source officielleChambre sociale section 3
626b8166d1fb03057d9a506a
28 avril 2022
28 avril 2022
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielleChambre sociale section 3
6348ff5363d497adffda3f17
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielleChambre sociale section 3
63c10579bf9fd47c90a1371d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
GANCE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 01 décembre 2022 GREFFIER : Mme GOULARD ARRÊT prononcé publiquement le 12 janvier 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle2ème chambre sociale
6438f235a942a604f5e93399
13 avril 2023
13 avril 2023
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc12eb797effb07016d
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle2ème chambre sociale
696a725fcdc6046d478cb6cf
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme DELAUBIER, Conseillère, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce3c71a6a83181c8ce2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce5c71a6a83181c8ced
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453330.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 mars 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89751
19 octobre 2007
19 octobre 2007
DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Madame CLOUET, Conseiller, rédacteur Madame GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 14 Septembre 2007 GREFFIER : Mademoiselle GOULARD
Source officielle1ère chambre civile B
66a9d38f05566a2f16fd876f
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Représentant : Me Pierre-laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Olivier GOURSAUD
Source officielleChambre 1-11 référés
6549e2c6bc1a528318e0960a
6 novembre 2023
6 novembre 2023
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cyrielle GOUNAUD.
Source officielle1ère chambre civile B
652f78e0b053208318995a19
17 octobre 2023
17 octobre 2023
* * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 Septembre 2023 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD
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