Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2204537_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204594_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204322_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206600_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207795_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205378_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205379_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207281_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207391_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302225_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A, interprète en langue oromo, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302604_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502928_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 17 mars 2025 à 14 heures en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ;
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2110597_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique, - et les observations de Mme C et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206733_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207044_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324261_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Banoukepa, substituant Me Goba, représentant Mme B, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324381_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Blusseau, - les observations orales de Me Tuendimbadi Kapumba, représentant Mme A, en présence de celle-ci, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324469_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Blusseau, - les observations orales de Me Kengne, représentant Mme C, en présence de celle-ci, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2326375_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A, assisté d'un interprète en langue dari, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2326562_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B D, interprète en langue espagnole, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 30 sur 119