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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2217208_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : L'arrêté du 9 juillet 2021 du préfet du Val-d'Oise est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404885_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, la commune de Val d'Isère, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2f
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Il ressort du bon de commande produit par la Selarl Ganloff Y...ès qualités et de l'attestation de Mathieu B...versée aux débats par Stéphane X...que le 15 avril 2009, Mathieu B..., vendeur dépendant hiérarchiquement
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2403770_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Mahieu La République mande et ordonne au préfet du Var, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle8ème chambre
DTA_2208663_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205107_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206796_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512653_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A, interprète en langue espagnole ; - les observations de Me Termeau représentant le préfet du Val-de-Marne, absent.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503960_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il implique aussi que le préfet du Var délivre à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107370_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 28 juillet 2021 est annulé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502802_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Les conclusions de la requête aux fins d’annulation de l’arrêté du préfet du Var du 28 mai 2025 en litige sont donc, ainsi que le fait valoir le préfet du Var en défense, dépourvues d’objet.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503577_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2026, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503958_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Dans ces conditions il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet du Var ait porté à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209879_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2022, la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210365_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 septembre 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un passeport.
Source officielleChambre sociale
66878cdb05d6f7f678d4918a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BTSG² JP/MS Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me Sandrine COUDERC, Me Matthieu LACHAISE, le 04-07-2024.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a1a78aecdc6046d47752cb9
28 mai 2026
28 mai 2026
D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mathieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307987_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mathieu, - les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique, - les observations de Mme C..., représentant l’association
Source officielle1ère chambre
DTA_2503956_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Article 3 : Il est enjoint au préfet du Var de délivrer à M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458020.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
pour frais de chambre de commerce et d'industrie et de la taxe spéciale d'équipement auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 dans les rôles de la commune du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne
Source officiellePage 30 sur 192