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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

651fa5b9c601f08318991971

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

APPELANTE : SAS MAISONS DE L'AVENIR agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Maud MULOT

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2601996_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Mulot, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504428_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Mulot, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2304044_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203983_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400837_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501160_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Mulot, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501334_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Mulot, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300490_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Leudeville a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'un garage au 11 chemin des Mulets

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402775_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Mulot, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500356_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Mulot La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301009_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Vérilhac, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200834_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Vercoustre, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2003418_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me Noblet, avocat du groupe hospitalier du Havre.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202998_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Mukendi Ndonki, avocat de Mme B D. Une note en délibéré présentée pour Mme B D a été enregistrée le 8 décembre 2022 à 16 heures 18.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103314_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Henry, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102574_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Morel, avocat du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2105099_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Mulot, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403223_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Dantier, avocate de M. D. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402323_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Lepeuc, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle

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