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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 27 mars 2008c/Lionel X
6253cad3bd3db21cbdd8c33e
24 septembre 2008
24 septembre 2008
NIORT) COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 24 SEPTEMBRE 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 07 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ae5
23 mars 2017
23 mars 2017
Le Président du Conseil Départemental des DEUX SEVRES-Aide Sociale à l'Enfance 74 rue Alsace Lorraine 79000 NIORT représenté par Monsieur A...
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed389
18 novembre 1987
18 novembre 1987
d'un arrêt rendu le 9 mai 1984, par la cour d'appel de Poitiers, au profit : 1°/ de la société anonyme SIMONNET OCEANE DE X..., prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est à Niort
Source officielle2ème chambre
DTA_2100587_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B est propriétaire d'un immeuble d'habitation sis (ANO)4 rue Dupin(ANO) à Niort composé de deux logements, l'un au rez-de-chaussée, l'autre au premier étage, qu'il a donné à bail.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003137_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par une ordonnance du tribunal de grande instance de Niort (Deux-Sèvres) du 24 mars 2016, la division " Missions domaniales, gestion patrimoines privés " de la direction régionale des finances publiques
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210233
23 mars 2023
23 mars 2023
dont le siège est [Adresse 18], a formé le pourvoi n° H 21-20.790 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Niort
Source officielleS.I
6979baaacdc6046d47f300c5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 25/00026 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOSK Minute n°26/00003 Le 1 copie exécutoire et 1 expédition
Source officielleChambre Sociale
644b63cbc51457d0f882de27
27 avril 2023
27 avril 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 février 2021 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de NIORT
Source officielle2ème Chambre
64a50cf0b8594705dbfccc2d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par jugement en date du 24 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Niort a statué ainsi : - Annule la décision de rejet du 04 août 2020 de la réclamation de Mme [F] [W] veuve [X] à hauteur de la somme
Source officielleChambre Sociale
696a0a58cdc6046d4780d7df
15 janvier 2026
15 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 26 avril 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a5
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Par jugement contradictoire rendu en premier ressort le 20 mai 2015, le tribunal de commerce de Niort a : condamné solidairement les époux Y...à payer à la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dbc
21 janvier 2016
21 janvier 2016
ENTRE : Monsieur Rodolphe X... ... 79000 NIORT Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS Madame Caroline Marie-Geneviève Michèle Z... divorcée
Source officielle3ème chambre
DTA_2002537_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B est propriétaire d'un terrain situé rue des Pèlerins à Niort (parcelle HB n°51), classé en zone N du plan local d'urbanisme.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031600374
23 juin 2011
23 juin 2011
Etablissement public local d'enseignement - Lycée professionnel Thomas-Jean Main et GRETA des Deux-Sèvres - Niort (Deux-Sèvres). n° 2011-0003.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000038033833
8 novembre 2018
8 novembre 2018
COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 08/11/2018 - Centre communal d'action sociale (CCAS) de Niort (Deux-Sèvres) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000029307712
13 mars 2014
13 mars 2014
Lycée professionnel Thomas-Jean Main de Niort et groupement d'établissements pour la formation continue (GRETA) des Deux-Sèvres - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Source officielleRéférés Premier Président
68e89304f271a402af33b866
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le tribunal de commerce de Niort a fixé Ia date de cessation des paiements de la société EMTP au 26 mai 2021.
Source officielleChambre Sociale
644b63cdc51457d0f882de39
27 avril 2023
27 avril 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 avril 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT
Source officielleRéférés Premier Président
660f950da40f8b0008cb77bd
4 avril 2024
4 avril 2024
Il résulte du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Niort que Monsieur [Z] [O] a eu connaissance des réquisitions du ministère public à l'audience.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2202998_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C D, représenté par Me Garcia, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 25 novembre 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres l'a assigné à résidence à Niort (Deux-Sèvres) pour une durée de six
Source officiellePage 30 sur 217