Philippot, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M. C D, en sa présence. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

d'éloignement est entachée d'un détournement de procédure puisque le préfet n'avait pas l'intention d'envisager une remise du requérant aux autorités allemandes ou néerlandaises ; - les observations de Me Phalippou

B qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Bas-Rhin qui rappelle que la décision est motivée, qu'elle a été notifiée dans une

A qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun

X..., demeurant rue du président Pompidou, 18000 Bourges, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Philippon, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

B C est propriétaire d'un immeuble situé 237, rue Georges Philippot à Wattrelos.

A C, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision, contenue dans l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A F, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B A H, Mme I G K et Mme C E A H G, représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à titre principal

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 décembre 2021, 22 novembre 2022 et 2 mars 2023, la SCI Chyra, représentée par Me Philippot, demande à la Cour : 1°) d'annuler

A..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement, sous astreinte

La requête a été régulièrement communiquée à l'atelier d'architecture J-P Philippon, à TPF ingénierie (ex BETEREM), à la société Qualiconsult, à la société Traversier Maurice, à la société SAPEC Valence

B..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle la commission de médiation de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande tendant à obtenir

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire respectivement enregistrées le 21 septembre 2021 et le 18 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au tribunal

Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 600 euros à verser à Me Philippon, avocat de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES FRERES PHALIP, QUI AVAIENT CONCLU AVEC L'ENTREPRISE LAPETINA UN MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION

Philippon et de la société MMA Iard assurances mutuelles à l'indemniser des conséquences des désordres affectant le mur de soutènement.