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3 196 résultats pour « Saint Victor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137221ecd580146773fa641

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Samuel Y..., demeurant boulevard Victor Hugo à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône), 3 ) M.

Source officielle

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05238_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Victor Hugo ne sont en tout état de cause pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ3

613720bacd580146773ede8c

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

(Yvelines), 2°/ de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE VICTOR HUGO, dont le siège est ... au Pecq (Yvelines), 3°/ de Monsieur Jean-Claude X..., demeurant ... à Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a18a454cdc6046d4749316a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 26/00517 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAPC JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Résidence LA VALLEE , sis 202, Rue Victor

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2312767_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

B A, représenté par Me Victor, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029124458

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

, l'EURL Sacha, dont le siège est au 104 cours Victor Hugo, à Salon-de-Provence (13300), la société Chaudiron Optique Surdité COS, dont le siège est au 108 cours Victor Hugo, à Salon-de-Provence (13300

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a26

Appel

24 février 2017

24 février 2017

* * * Selon acte authentique du 11 décembre 2002, la société Foncière et Financière Victor Hugo a vendu à la société Hall 3 un terrain et des bâtiments à usage commercial sis 18 Allée du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210225_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Il aura pour mission de : - se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de M.

Source officielle
CA

16e chambre

63ca43439066fd7c90fc2954

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

débouter la société Boucherie Victor Hugo de toutes ses demandes ;  condamner la société Boucherie Victor Hugo à payer à la société Atout propreté services APS la somme de 2000 euros à titre de dommages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302347_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Mme B épouse A est étudiante infirmière au sein de l'institut des soins infirmiers du centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04312_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Le 31 août 2017, le centre hospitalier Alpes-Isère a conclu avec la société Victor Hugo 21, propriétaire de locaux situés au 21 de l’avenue Victor Hugo à Seyssinet-Pariset, un bail en l’état futur d’achèvement

Source officielle
TJ

Référés civils

69693d7acdc6046d47705faf

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DURAN FRERES C/ Société LA BROCHETIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e09

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

actuellement hospitalisée au centre hospitalier Victor Dupouy - 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'hon - 95107 ARGENTEUIL Non comparante, représentée par Me Nicolas TOUCAS, avocat au barreau de CAEN

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01920_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

enregistrées les 27 juillet 2019, 23 décembre 2021 et 13 avril 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Tsouderos, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre hospitalier Victor

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fce

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

* * * Par acte authentique du 4 avril 2003, Monsieur Daniel X... et Madame Nicole Y...épouse X... ont cédé à la SCI MAISONS ALFORT VICTOR HUGO un terrain situé 63 rue Victor Hugo à

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1914474_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le centre hospitalier Victor Dupouy n'étant pas la partie perdante à l'instance, les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101305_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A B, représenté par Me Victor Dotal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Saint-Chamassy à lui verser les sommes 530,04 euros au titre de l'indemnité

Source officielle
CC

soc

61372306cd580146774047f4

Cassation

19 mars 1998

19 mars 1998

Z..., de la SCP A... de Saint-Aurin et Paul X..., de la SCP Victor et Nicole C..., de M. Schin D... F..., de la SCP Plissonneau, Y... et Bruno B... et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500102_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représentée par Me Victor, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2503235_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Par suite, Me Victor peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle