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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000033188226
30 septembre 2016
30 septembre 2016
Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de Mme A...; 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2417559_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée ; - les observations de Me Veillat, représentant M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69fc1f8dcdc6046d47e0b9d8
6 mai 2026
6 mai 2026
comme les parties en ont été avisées **** APPELANT : Monsieur [A] [W] né le 12 Janvier 1972 à [Localité 2] (75) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne-Cécile VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
68e49e79bf7d454f9ee4869d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 6 OCTOBRE 2025 Le six octobre deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du premier septembre deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
650bde8fbeee0f8318b97278
18 août 2023
18 août 2023
le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 18 AOÛT 2023 Le dix huit août deux mille vingt trois, Mme Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
6684eb1ea0de54ff609f8146
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 02 JUILLET 2024 Le deux juillet deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du trois juin deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
671894bbd8ceca1cd70192c8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Charlotte GARNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame [W] VEILLARD
Source officielle1ère Chambre
65a785048121050008662f14
16 janvier 2024
16 janvier 2024
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD
Source officielleChambre 1-2
66878c9d05d6f7f678d48ea6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ADOMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean baptiste VELLARD Me Thimothée JOLY Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115883
23 décembre 2011
23 décembre 2011
A et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la chambre de métiers et d'artisanat de la Moselle, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429618
30 décembre 2010
30 décembre 2010
fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493733.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros à la SCP Ohl, Vexliard
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471234.20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la métropole de Lyon et de la caisse d'allocations familiales du Rhône, in solidum, la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Ohl, Vexliard
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464409.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
n'y a plus lieu de statuer sur la demande du CROUS de Montpellier-Occitanie ou, à titre subsidiaire, de la rejeter ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ohl-Vexliard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100612
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Les parties ont été avisées, ainsi que la SCP Ghestin et la SCP Ohl et Vexliard, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495464.20250210
10 février 2025
10 février 2025
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ohl-Vexliard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210380
2 juin 2022
2 juin 2022
Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210599
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. et Mme [T], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [L], et
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60369
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-17.955 Demandeur(s) : la société Le Viking et autres Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s)
Source officielle1ère Chambre
652f7937b053208318995c0b
17 octobre 2023
17 octobre 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Aline DELIERE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD
Source officiellePage 30 sur 450
EIRL VEILLARD THIBAULT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/07/2026
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VEILLARD CEDRIC TP
09/05/2026
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VEILLARD, Romanel
19/04/2026
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MONTAUBAN, JEAN-VEILLARD
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 13/01/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 et 5 Rue du Gal de Gaulle 35360 Montauban-de-Bretagne
03/04/2026
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VEILLARD, Romain
17/03/2026
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