377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 21/00503 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7IF du rôle des affaires en cours.

Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires

Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires

Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires

Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires

de répertoire général 23/04871; Vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, Vu le défaut de diligence des parties, ORDONNE la radiation de l'affaire; RAPPELLE qu'en application

 ; PAR CES MOTIFS La Cour, chambre sociale, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l'article 381 du code de procédure civile,

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 décembre 2022, en audience publique, devant Madame Valérie COLLET, Conseiller.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 décembre 2022, en audience publique, devant Madame Valérie COLLET, Conseiller.

SUR CE Personne ne s'est présenté à l'audience du 10 septembre 2025, il convient en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile de supprimer l'affaire du rôle ; PAR CES

450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Magistrate, et par Anais MAYOUD, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

pour le dépôt des extraits Kbis ou Bodacc, ainsi que des conclusions actualisées des parties ( appelante, intimés ou mandataire ad hoc si désigné), précisant que la radiation est encourue ; Vu l'article

de justifier de la régularisation à l'égard des administrateurs de la société ELITE INSURANCE COMPANY LTD dans le délaide 2 mois, à peine de radiation, Vu l'interruption d'instance, Vu l'article

Motifs Il n'est pas justifié de diligences accomplies pour mettre dans la cause les ayants droit de l'intimée, de sorte qu'il convient, conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure

Vu l'article 381 du code de procédure civile : 1.

A l'audience de ce jour, l'affaire revenait pour vérification de l'exécution du protocole et désistement d'instance ou radiation, vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut

MOTIFS : Selon les dispositions de l’article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile : 1. Dans un litige opposant le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Stephany à M.