l'expert technique ne sont ni claires, ni précises, ni dénuées d'ambiguïté, doivent lui demander un complément d'expertise ou ordonner une nouvelle expertise si une partie en fait la demande, sans pouvoir

C A soumet au tribunal " un recours gracieux " concernant les conclusions d'expertise du 24 octobre 2022 du Docteur B mandaté par la mairie de Dung et sollicite " une nouvelle expertise près d'un autre

D sans avoir besoin d'ordonner une nouvelle expertise, qui ne présentait aucune utilité. Le moyen tiré du défaut de motivation du rejet de la demande d'expertise doit être écarté.

Elle soutient que : - une nouvelle expertise est nécessaire car les experts à l'origine du rapport, réalisé le 17 décembre 2016, n'ont pas pris en compte avec sérieux le fait que l'enfant ne présentait

novembre 1981 ; qu'avant dire droit sur la requête de la VILLE DE PARIS, dirigée contre ce jugement, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, par décision en date du 21 février 1986, ordonné une nouvelle

, a fait droit à la demande formée par les époux Y... en bornage de leur parcelle contiguë de celle des époux Z... ; que, sur appel de ces derniers, un premier arrêt a ordonné une nouvelle expertise, un

Au vu de l’avis technique, le juge peut, sur demande d’une partie, ordonner une nouvelle expertise.

X... pour statuer sur sa demande, sans qu'il lui apparaisse nécessaire d'ordonner la nouvelle expertise demandée par le requérant ; qu'elle a suffisamment motivé sa décision en se bornant à relever qu'il

, LA POSSIBILITE DE CONSULTER LE DOSSIER DE LA PROCEDURE AU GREFFE DE LA COUR ET LA FACULTE DE PRODUIRE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 198 DU MEME CODE, DES MEMOIRES, NOTAMMENT AUX FINS DE RECLAMER UNE NOUVELLE

, justifiant le recours à une nouvelle expertise, laquelle s'imposait également, au vu du rapport définitif de l'expert technique, établi après l'avis du collège ; Mais attendu, d'une part, que, si

par une exacte application des dispositions précitées que le premier juge a estimé que, dans les circonstances de l'espèce et eu égard notamment à l'introduction d'une requête au fond en 2020, la nouvelle

Il soutient que si, dans son rapport du 11 octobre 2022, l’expert a précisé que son état de santé était consolidé au 18 juin 2022, il s’est dégradé depuis, nécessitant une nouvelle expertise.

X...et la rechute déclarée apparaît suffisamment établi sans que le recours à une nouvelle expertise n'apparaisse nécessaire ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle ne pouvait se prononcer sur une difficulté

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles R.141-7 et R.142-24-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en application du second de ces textes, la nouvelle

précédemment mise en oeuvre par ses soins, le tribunal des affaires de sécurité sociale, saisi par l'assurée, a ordonné, sur demande de l'intéressée, une nouvelle expertise technique; Attendu que,

expertise et à ce que lui soit attribuée une pension d'invalidité ; 2°) de renvoyer l'examen du litige à une cour régionale des pensions afin que soit ordonnée une nouvelle expertise afin de constater

expertise décidé de le soumettre à un nouvelle expertise et lui a demandé de désigner un expert dans le délai de dix jours à compter de la notification de la décision ; 2°) de mettre à la charge du Conseil

fondé sur le moyen relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite portant rejet de la demande de Mme C tendant à ce que soit prescrite une nouvelle