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3 984 résultats pour « stage probatoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500015_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A l'issue d'une première période probatoire de stage d'un an qui a été renouvelée, il a été radié des cadres du personnel de la fonction publique territoriale, par arrêté du 12 novembre 2024, et mis

Source officielle

Page 30 sur 200

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465758.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Il est fixé un délai probatoire de trois ans.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02047_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Son stage d'un an a été prolongé d'un an par arrêté du 17 juin 2020.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685730

Admin. suprême

4 février 1981

4 février 1981

l'annulation d'un arrêté en date du 13 décembre 1976 par lequel le Directeur Général de l'Office National des Forêts l'a éliminé définitivement de l'emploi d'agent technique forestier à l'issue de son stage

Source officielle
TA

JU1

DTA_2202342_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Il est fixé un délai probatoire de trois ans.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2000383_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Il est fixé un délai probatoire de trois ans.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301457_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

est fixée à un an. / Sauf disposition contraire du statut particulier, le stage ne peut être prolongé d'une durée excédant celle du stage normal ».

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1802738_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le 5 octobre 2017, après consultation de la commission administrative paritaire, laquelle a émis un avis favorable au licenciement de Mme B en fin de stage, le maire de Ruffigné a mis fin au stage de Mme

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101922_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ainsi, la décision refusant de le titulariser à l'issue du stage n'a pour effet, ni de refuser à l'intéressé un avantage qui constituerait pour lui un droit ni, dès lors que le stage a été accompli dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505074_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de deux ans prononcée le 3 février 2025 avec rajout le 17 septembre 2025 de l’interdiction de percevoir la pension due au conjoint survivant ou divorcé, obligation d’accomplir un stage de responsabilisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202278_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

situé à 30 kilomètres de son domicile ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué : - il n'est pas justifié de la compétence de la signataire de l'acte ; - il a effectué un stage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401850_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

décision d'invalidation du permis 48 SI pour solde de points nul, en date du 9 décembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de réattribuer sur son permis de conduire 4 points au titre du stage

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02564_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

ou d'une formation dans un service ou un organisme sanitaire, social ou professionnel, et notamment d'un stage de citoyenneté, d'un stage de responsabilité parentale, d'un stage de sensibilisation à la

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025528950

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

d'un an ; qu'à l'issue de cette période, ils peuvent être, soit admis à prolonger leur période probatoire,pour une nouvelle durée d'un an, soit licenciés pour inaptitude à l'exercice des fonctions, soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500785_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

paritaire, qu'aucun bilan de stage n'a été fait et que la décision attaquée n'est pas motivée.

Source officielle
TA

Magistrat Perez

DTA_2301584_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A B a participé à un stage de sensibilisation à la sécurité routière les 2 et 3 septembre 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001157_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Au surplus, un renouvellement de son stage lui a vainement été proposé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415672_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Il est fixé un délai probatoire de trois ans ().

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2304925_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

été reprochée ; - il n’était pas le conducteur lors de l’infraction relevée le 27 février 2022 ; - il n’a pas été informé de la perte de plus de la moitié de ses points et n’a donc pu réaliser le stage

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007769453

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

, Mlle X... a fait l'objet d'une prolongation de stage de six mois ; qu'à l'issue de cette période probatoire expirant le 31 janvier 1985, Mlle X... a continué d'exercer ses fonctions ; qu'en l'absence

Source officielle