CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

116 472 résultats pour « taux professionnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6801e1929b53b0c2f5373ea1

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Il demande la confirmation du jugement en ce qu'il a évalué le taux professionnel à 5% aux motifs que : - il a été licencié pour inaptitude au poste et impossibilité de reclassement, - il avait un salaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89202ef4af38960cc54

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[Y] à 20 % dont incidence professionnelle 5 % - fixer, en conséquence, le taux d'IPP de M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

627df90d0d41e0057d43e54e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

S'agissant du coefficient professionnel, le barème indicatif d'invalidité précise qu'en matière de retentissement professionnel deux éléments sont à prendre en compte dans la fixation du taux d'incapacité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89402ef4af38960cc69

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[G] dans les suites de sa maladie professionnelle du 11 mars 2019 (tendinopathie de l'épaule gauche), En conséquence, - confirmer le taux d'incapacité permanente de 20 % tel qu'attribué à M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4702fc178212f7c98d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, compte tenu du barème indicatif d'invalidité en précisant sur quelle ligne du barème il fonde son avis,se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e5102fc178212f7cabd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, compte tenu du barème indicatif d'invalidité en précisant sur quelle ligne du barème il fonde son avis,se prononcer sur l'existence d'un taux professionnel tenant compte des conséquences de l'accident

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62ef555a7d44b005d42f73a2

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

[M] [P] était fixé à 23 % dont 0 % pour le taux professionnel.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0237f394d0f8f666f2

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[D] présentait un état d'incapacité permanente justifiant l'attribution d'un taux à hauteur de 25%, dont 5% au titre du coefficient professionnel ; - renvoyé M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65c3d2e6c432ce7d11a349d1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Au-delà de ces éléments pris en compte pour évaluer le taux médical, la caisse évalue l’incidence professionnelle de l’accident qui peut donner lieu à la pondération du taux médical par un coefficient

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6ab1082b40ce99b61102

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente d'une part en matière d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e3b009f81000890dbca

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par décision du 30 juillet 2019, la CMRA a attribué à Mme [F] un taux d'incapacité global de 7 %, dont 5 % au titre du taux médical et 2 % au titre du taux socioprofessionnel.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662a99f3c8a1343b8cd5fadc

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente d'une part en matière d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5a55289c7662ca335f2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Taux IPP 10%. ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

62bfe0c1413a8b69b32bf264

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

En l'espèce, la décision de la caisse fixant le taux d'incapacité permanente partielle médicale à 16 % dont 0 % pour le taux professionnel est fondée sur les conclusions du médecin conseil de la caisse

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6aaf082b40ce99b61039

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente d'une part en matière d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846c63001e49f9f26aed

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pour la détermination du taux d'incapacité permanente partielle, ne peuvent être pris en considération que les séquelles imputables au sinistre professionnel. En l'espèce, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11151

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

d'incapacité permanente est fixé à 31 % dont 6 % pour le taux professionnel ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

651e537da81daa831884f551

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Son taux d'incapacité permanente partielle a été fixé à 30 %, dont 5 % de taux professionnel, pour un « Polytraumatisme opéré au niveau du coude, ayant essentiellement entraîné une limitation de la mobilité

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616260328672d229b881632c

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

d'incapacité permanente de 67 % dont 11 % pour le taux professionnel; Attendu que la société Akers France a déclaré l'accident survenu le 1er février 2005 à 6h55 sans réserve le 1er février 2005 en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10216

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Aptar France, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle

Page 30 sur 5824

← PrécédentSuivant →