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12 964 résultats pour « Anne-Laure PRIM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01412

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN.

Source officielle
CA

Page 31 sur 649

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Chambre Sociale-Section 1

630ef9b1223d7c4f137052de

Appel

30 août 2022

30 août 2022

À LA REQUÊTE : Association LA CROIX-ROUGE FRANCAISE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

669aaeb830bd4f0c3f6b312a

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

par mise à disposition le 18 juillet 2024 par Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 18 juillet 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/09232 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NNV

Source officielle
CA

3ème chambre A

633d1fe762f5393e2eb44985

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

SERVISTYL PRODUCTION prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c705cdc6046d4788f1c3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

APPELANT [A] [E] [B] [C] Consultant en richesses humaines Représenté par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20240131 INTIMEE S.A.S. [1] Prise

Source officielle
CA

1ère Chambre

6967791ccdc6046d47402e35

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ALSACE ESPACES VERTS Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIME

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

698571e0cdc6046d4722226b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TETTI E TEGHJE LAUZES ET TOITURES, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 393 910 781, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice,

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69e85dedcdc6046d471958ab

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 07 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00630, suivant déclaration d'appel du 15 décembre 2025 Nous, Anne-Laure

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a18a500cdc6046d47493f6d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

électroniques : - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0fe8d2cdc6046d4787be37

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

-------------------------------------------------------------------- APPELANT [A] [P] Représenté par Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2407016 INTIMEE [1] S.A.S Prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001013_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

La présidente, Anne Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet du Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203348_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203685_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet d'Indre et Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201050_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui les concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201379_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Fait à Orléans, le 20 décembre 202La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201764_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200739_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c2b9dccdc6046d47c898e3

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Partie demanderesse : BANQUE POPULAIRE OCCITANE, [Adresse 1] Représentée par PRIM Anne-Laure Partie défenderesse : Mr, [P], [D], [Adresse 2] Représentée par, [O], [Q] Débats à l'audience du 24/10

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200224_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

janvier 2022 par laquelle l'agence nationale de l'habitat a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision en date du 2 décembre 2022 portant refus de versement de la prime

Source officielle
CA

2ème Chambre

6710aa50be64d7e510244f8c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 3 Septembre 2024, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène

Source officielle