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2 871 résultats pour « Baggari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01873

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

que l'on circule en pouvant être hélé par un passant à la recherche d'une voiture de place, mais elle ne réserve, en aucun cas aux taxis le monopole du transport particulier des personnes et de leurs bagages

Source officielle

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CC

cr

613726a1cd580146774272f4

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

mesure où d'une part l'avion décollait du Bourget alors que seul l'aéroport de Roissy est habilité pour l'exportation des biens culturels et d'autre part que les caisses étaient enregistrées comme bagages

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01047

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

[J] et [Y] [A] n'ont pas contesté avoir été présents dans le [1] lors de la bagarre qui les a opposés aux responsables de l'établissement et à des clients ; leur amnésie complète sur les circonstances

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d4d4

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

B..., voisin de cellule de garde à vue de Samy Z..., celui-ci déclarant avoir vu trois hommes en tenue arriver, dont deux sont entrés dans la cellule de ce dernier, puis avoir entendu des bruits de bagarre

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e34

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

l'enquête et l'instruction à l'audience n'ont pas permis de faire toute la lumière sur les causes de la mésentente ancienne et profonde entre les deux hommes ni sur les circonstances précises de la bagarre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502407_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Baccati, - et les observations de Me Proix, avocate de M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503468_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Baccati a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601390_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Baccati, - et les observations de Me Fekak, avocate de M. A..., qui persiste dans ses écritures. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300843_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Baccati a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302820_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Baccati a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301787_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Baccati, - et les observations de Me Chabbert-Masson, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303884_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Baccati a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302619_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Baccati a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505511_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Baccati, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100373_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Baccati, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201771_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Zelteni, représentant la SARL Le Roman de la Chaise.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102981_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Me Gay-Yannakis, substituant Me Gony-Massu, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102982_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Baccati, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103355_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Baccati, - et les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401581_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Baccati, - et les observations de Me Girodon, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle