Between 11 February 2005 and 20 October 2006 the Belgrade Commercial Court held eight hearings. 6.

Déderen, - les observations de Me Belaid, représentant M.

    On 11 October 2003 the applicant company lodged a civil claim with the Belgrade Commercial Court.

He is represented before the Court by the Belgrade Centre for Human Rights, a non ‑ governmental organisation based in Belgrade. A.     The circumstances of the case 2.

Pekez, a lawyer practising in Belgrade. The applicant’s complaints under Article 6 § 1 of the Convention and Article   1 of Protocol No.

Savić, a lawyer practising in Belgrade.

BALLU-GOUGEON, VOISINE, avocat au barreau de RENNES, A l'audience sur incident du 19 septembre 2023, Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI

The applicant was then transferred to the Prison Hospital in Belgrade and later to the Clinical Centre, where he underwent treatment and was released to continue his sentence.

ressortissants de l’ex Serbie-Monténégro, sont les proches de personnes décédées pendant le conflit au Kosovo dans les bombardements par l’OTAN, le 23 avril 1999, du siège de la radiotélévision serbe (RTS) à Belgrade

BELAID Y..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 11 mars 1985 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Lyon a rejeté sa demande dirigée

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Brahim X..., demeurant 69, Souk Si Belaid 85000 Tiznit (Maroc) ; M.

du maintien au centre de rétention de : [E] [X] né le 28 Août 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06 juillet 2025 à 17 h 50 par courriel, par Me Celya BELAID

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [M] [W] né le 25 Mai 1998 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/04/2023 à 15 h 30 par courriel, par Me Celya BELAID

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [M] né le 04 Octobre 1999 à MOSTAGANEM (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/08/2022 à 12 h 03 par courriel, par Me Celya BELAID

du maintien au centre de rétention de : [S] [O] né le 28 Août 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06 juillet 2025 à 17 h 50 par courriel, par Me Celya BELAID

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Belaid, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

C D, représentés par Me Belaid, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Mme D, et celles de Me Belkrid, représentant

case, as proscribed by Article   7 of the Convention (see, in particular, the judgments of the Court of First Instance, Prvi osnovni sud , and the Court of Appeal, Apelacioni sud , both based in Belgrade