clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Belaid de la somme globale de 1 500 euros.

affaire par assignation en date du 17 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Patrick BOCCARDI, Président, * Monsieur Pierre BELAVAL

assignation en date du 09 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Marc de ROQUEFEUIL, Président, assisté de : * Monsieur Pierre BELAVAL

A BELLEVILLE-SUR-SAONE RHONE REPRESENTEE PAR ME BONNET JACQUEMET, AVOCAT A LA COUR, SON MANDATAIRE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 1980, PAR LEQUEL LE

DANIELLE GIROD-GARNODIER et THIERRY GARNODIER [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Bertrand de BELVAL, de la Selarl DE BELVAL, avocat au Barreau de LYON, avocat plaidant et Me Valérie TOUTAIN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2026, la société l’Art de F’Hair, représentée par Me Belville, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Mâcon

affaire par assignation en date du 09 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 juillet 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Pierre BELAVAL

Adresse 7] Maître Jennifer KNAFOU -15 [Adresse 8] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 17 octobre 2025 tenue par Monsieur Thierry MARMILLON, assisté de Monsieur Pierre BELAVAL

l'audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur [H] [U], Président, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, * Monsieur Laurent LOUGERSTAY, Juge, assistés de : * Monsieur Pierre BELAVAL

un forage sur le territoire de la commune de Saint-Morel, associé à un plan d’épandage d’une surface de 192,31 hectares répartie sur les territoires des communes de Saint-Morel, Mont-Saint-Martin, Belleville-et-Châtillon-sur-Bar

l'emploi titulaire dans le cadre du dispositif dit " E " à raison des services contractuels d'enseignement d'anglais qu'elle a accomplis, d'une part, à l'Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Belleville

le théâtre de M K situé 3 bis rue Papin dans le 3ème arrondissement de Paris, notamment de messieurs N O, D F, H B et R, de mesdames Q L, C E, P A, G I ainsi que du " comité des jeunes du parc de Belleville

Bel'ide, ressortissant soudanais, aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. M. Bel'ide demande l'annulation de cet arrêté.

. # Euroopa Ühenduste Komisjon versus Belgia Kuningriik. # Kohustuste rikkumine. # Kohtuasi C-37/93.

. - Divers - Vente d'aliments destinés au bétail.

entendue à l'audience du 13 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal FAVRE, Président, * Madame Julie BANOS, Juge, * Monsieur Jean-François ROCHER, Juge assistés de : * Monsieur Pierre BELAVAL

avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal FAVRE, Président, Madama Iulia DANOS, Juga * Madame Julie BANOS, Juge, * Monsieur Jean-Francois ROCHER, Juge, assistés de : * Monsieur Pierre BELAVAL

entendue à l'audience du 13 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal FAVRE, Président, * Madame Julie BANOS, Juge, * Monsieur Jean-Francois ROCHER, Juge, assistés de : * Monsieur Pierre BELAVAL