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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2112367_20230517
17 mai 2023
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
7ème chambre
DCA_23PA03805_20240411
11 avril 2024
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306511 du 4 août 2023 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
4ème chambre
DCA_22PA02515_20230328
28 mars 2023
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de
4ème Chambre
DCA_21VE01072_20230620
20 juin 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer
6ème chambre
DCA_21VE01215_20220628
28 juin 2022
Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté et, en tout cas, l'interdiction de retour ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2200065_20221108
8 novembre 2022
A C, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé
3e Section - 3e Chambre
DTA_2313847_20230926
26 septembre 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de police, d'une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418568_20250116
16 janvier 2025
B A, représenté par Me Boudjellal, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03327_20240503
3 mai 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, sous le n° 23NC03327, M A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021136762
6 mars 2008
Lokmane A, élisant domicile chez Maître Sohil Boudjellal, 6 rue Greffulhe à Paris (75008) ; M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2511348_20260213
13 février 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus
Reconduite à la frontière
DTA_2511636_20250716
16 juillet 2025
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de
DTA_2507646_20260225
25 février 2026
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
12ème chambre, éloignement
DTA_2518414_20260218
18 février 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté notifié le 10 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge
DTA_2311125_20240126
26 janvier 2024
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne en date du 18 octobre 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai
DTA_2301668_20250117
17 janvier 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
2e Section - 2e Chambre
DTA_2320403_20240408
8 avril 2024
B C A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande tendant au renouvellement de son
DTA_2401812_20250711
11 juillet 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 janvier 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui
4e Section - 2e Chambre
DTA_2212788_20240610
10 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudjellal, représentant M.
2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2215673_20220926
26 septembre 2022
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
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