[C] [O], domicilié [Adresse 3], pris tous en leur qualité d'héritiers de [K] [L], décédée, défendeurs à la cassation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 8 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 8 novembre 2024 Requête n° : N° RG 23/03534 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2OY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse

Garges-les-Gonnesses (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de Mme Monique Y..., demeurant à Chaumuzy, Fismes (Marne), défenderesse

Nicolas X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1990 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de Mme Claudette Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

par la cour d'appel d'Orléans (Chambre commerciale, économique et financière), au profit : 1 / de Mme Jeanine Y..., demeurant ..., 2 / de la société Paris major, dont le siège est ..., défenderesses

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9-20/244 le: EXECUTOIRE+COPIE Me Marie-laure COGNON - 1770 M.

François X..., demeurant ... à Bar-sur-Aube (Aube), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2020, la société Colboc Sachet Architectures, venant aux droits de la société Colboc Franzen et associés, et la société Inex BET, représentées par la

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l&

apparaître dans la colonne « recettes » et non « dépenses ».

Il est notamment avéré que des murs ont été démolis, à l'exception des colonnes techniques.

ont formé le pourvoi n° N 24-15.425 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2024 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à Mme [W] [U], veuve [P], domiciliée [Adresse 2], défenderesse

à ce titre ; Juger que la demanderesse a poussé la défenderesse à prendre un engagement disproportionné par rapport à ses capacités financières et patrimoniales, sans aucune investigation sur lesdites

siège., [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE

49 Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Madame [H] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en personne DÉFENDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00457 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP5F NAC : 30G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE

+ 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/07693 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGAM N° MINUTE : Assignation du : 24 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE

d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la société Bricorama France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , défenderesse

domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [Q], domiciliée [Adresse 2], défenderesse

Ce devis, émis le 12 mars 2018, concerne trois colonnes sèches. Il prévoit un montant total de 22.681,80 € TTC comprenant la fourniture, la préfabrication et la pose.