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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
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12 octobre 2023
Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Jeanne DEBERGUE, .conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie
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13 octobre 2023
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6 janvier 2023
d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie
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5 juillet 2023
Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie
20e chambre
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24 août 2023
] Me Mâlini RAMASSAMY CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] MINISTERE PUBLIC [C] [J] ORDONNANCE Le 24 Août 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Aurélie
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1 septembre 2023
de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Elodie ANICOTTE, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie
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19 juillet 2022
général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Myriam CHAPEAUX, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie
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27 juillet 2022
général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Pauline MIMIAGUE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie
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29 juillet 2022
général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie
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JAF CABINET 3
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2 avril 2026
Avocat + parties 4 COPIE CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00088 Jugement du 02 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie
PCP JCP ACR référé
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19 juillet 2024
WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame [O] [T] [Z] divorcée [E], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie
Rétention Administrative
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30 juillet 2024
APPELANT Monsieur [J] [P] [S] né le 08 mars 2003 à [Localité 4] (ROUMANIE) de nationalité roumaine comparant en personne, assisté de Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis
Juge libertés & détention
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26 janvier 2024
[U] [B] Assisté de Maître Aurélie GOEMINNE, avocat commis d’office En présence de Mme [R] [M], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT
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[B] [W] Assisté de Maître Aurélie GOEMINNE, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité
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16 juillet 2025
d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Pauline MIMIAGUE, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Aurélie
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11 août 2025
d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle THEBAUD, conseillère à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Aurélie
TPX MLJ JCP FOND
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2 avril 2025
ORDONNE, faute de départ volontaire, l’expulsion de Monsieur [O] [X], ainsi que celle de tous occupants de son chef, si besoin avec le concours de la force publique et d’un serrurier.
4e chambre civile
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23 janvier 2025
BÉZIERS - N° RG 21/00373 APPELANTS : Madame [H] [Z] épouse [K] née le 11 Octobre 1954 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Aurélie
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