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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

66a33c3e02a12a235bae6e8a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf177935f50008be4477

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6af266129746fdd69c6f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Estelle LAFOND, Conseiller Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6af266129746fdd69c75

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Estelle LAFOND, Conseiller Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

659d98cdaa704a07f492d969

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35F Minute n° 24/ N° RG 23/01011 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW24 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àl’ASSOCIATION D’AVOCATS LECA & BELOVETSKAYA la SELARL DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d20009f81000890db3e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d59009f81000890db5a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d2502b828318c4e687

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d3502b828318c4e689

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d3502b828318c4e68b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36bda8c0355000835f6a4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

BL DW, la SCEA Dubedout, la SCEA des Pins, EG Toutsou, l'ASA de Juzanx, l'ASA de Plaine Saint-Jean, EG Dufau, la SCEA Ducasse, la SCEA Canetons, EG CQ, EH Garros, l'ASA de Projan, la SCEA Les Mimosas,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6263995d81d302277d8e8cd4

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Madame Valérie COLLET, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69eb31c2cdc6046d475bc91e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 17/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000266 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67896d6c428384b762e67353

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

novembre 2024 Expert : Dr [O] [K] ORDONNANCE DE REMPLACEMENT D'EXPERT ET DE PROROGATION DE DÉLAI Nous, Matthieu DANGLA, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de NANTERRE, Assisté de Laurie-Anne DUCASSE

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042115671

Admin. suprême

3 juillet 2020

3 juillet 2020

service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle, a, par demande reçue le 14 mars 2019, sollicité une disponibilité pour convenances personnelles afin de rejoindre le Corps Grand-Ducal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0ce

Appel

11 juillet 2008

11 juillet 2008

délivrée à la requête de : SARL ILE DE FRANCE TRANSPORTS ZA de la mare du Milieu 11, Rue André Ampere 91630 GUIBEVILLE représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me DUCASSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0cf

Appel

11 juillet 2008

11 juillet 2008

la requête de : SARL ILE DE FRANCE TRANSPORTS ZA de la mare du Milieu 11, Rue André Ampere 91630 GUIBEVILLE représentée par la SCP VERDUN-SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Manuel DUCASSE

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2505779_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DucaLa présidente, V. Vaccaro-Planchet La greffière, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207256_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

DUMASLe président, D. LALANDE La greffière, C.

Source officielle

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